TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 14/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F334 Demandeur (s) : Selarl FIDES [Adresse 1] Défendeur (s) : LA BEAUTE D'HERA SARL [Adresse

novembre 1978, le Crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises (CEPME), précédemment dénommé Caisse centrale de crédit hôtelier, commercial et industriel, a consenti à la société Institut de beauté

. soutenait que du fait de l'incapacité permanente partielle de 70 % dont il demeure atteint - et indépendamment de l'incidence professionnelle de cette incapacité - il ne pouvait se déplacer sans béquilles

"aux motifs propres et adoptés que, le 30 mai 1991, ladite SCI a déposé plainte entre les mains du doyen des juges d'instruction du tribunal de Tarbes contre Jean-Marie Z..., Jean-Claude Y... et Beguere

** Vu l'assignation en référé délivrée le 07 Décembre 2022 ENTRE : Monsieur [N] [F] né le 25 Avril 1975 à [Localité 6] (YOUGOSLAVIE) [Adresse 4] [Localité 7] Représenté par Me Alain COROLLER-BEQUET

sociétés de Paris sous le n°334.537.206, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Alain COROLLER-BEQUET

. **** APPELANTE SUR RENVOI DE CASSATION: Société d'Exercice L CENTRE DE MEDECINE NUCLEAIRE Clinique Saint-Michel et Sainte Anne ... 29000 QUIMPER représentée par Me Alain COROLLER-BEQUET

.; qu'on ne peut pas ne pas établir la corrélation entre ces séjours de chasses ainsi offerts et le choix du " groupement " pour la réalisation de chantiers pour le compte du département, dans la mesure

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Transports Internationaux Thiollier Bequet

la qualifier d'activité exercée à titre principal pour la détermination de l'assiette de l'impôt de solidarité sur la fortune ; qu'en relevant qu'il justifiait avoir réalisé des investissements en corrélation

commandes, et du nombre de colis expédiés ; qu'en se bornant à confronter l'évolution du nombre des intérimaires à celle du nombre des livres à conditionner pour en déduire qu'en l'absence d'une stricte corrélation

; que la cour d'appel s'est bornée à relever, de manière strictement identique pour chacun des défendeurs aux pourvois qu' « au regard du caractère subjectif du niveau d'anxiété, de l'absence de corrélation

savoir la détermination de l'âge osseux du prévenu comme étant de dix-neuf ans selon le médecin qui l'a finalement examiné aux UMJ et que cet élément médical qu'elle n'est pas en mesure de combattre corrélé

fait par le subrogé au bénéfice du subrogeant ; qu'en ayant jugé que la preuve des paiements faits par la société Arcadia en lieu et place de la société Genibat n'avait pas été rapportée, faute de corrélation

préjudice de carrière imputable à l'accident du 2 mars 1979 dont Goncalves a été déclaré responsable ; "au motif que l'expert a estimé qu'il n'apparaît, dans aucun des documents consultés, de corrélation

commandes, et du nombre de colis expédiés ; qu'en se bornant à confronter l'évolution du nombre des intérimaires à celle du nombre des livres à conditionner pour en déduire qu'en l'absence d'une stricte corrélation

année 2016, la réalité d'une baisse sensible de commandes subies par cette même société Schneider, la non-réalisation de projets importants et l'existence de risques quant à l'avenir, ainsi que la corrélation

Energies, encaisse à son profit les chèques émis par cette dernière ; qu'en énonçant que la lettre de mission de l'expert-comptable du 3 septembre 2008 ne contenait pas de mention particulière en corrélation