GOAVEC ET ROUZIC LE MONTANT DES COTISATIONS QU'ELLE AVAIT VERSEES SUR LES INDEMNITES DE GRAND DEPLACEMENT ET POUR DETERMINER LA NATURE DE DIVERS AVANTAGES POUR LESQUELS LEDIT EMPLOYEUR AVAIT EGALEMENT COTISE

Michel X..., huissier de justice, qui avait été radié le 31 décembre 1968 par la Caisse primaire d'assurance maladie du régime d'assurance volontaire auquel il avait adhéré en 1965, a opté en 1970 pour

Bonifacio (Corse), en cassation d'un jugement rendu le 20 février 1990 par le tribunal des affaires de sécurité sociale d'Ajaccio, au profit de : 1°/ La Réunion des assureurs maladie de la Corse (RAM

ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Actis, prise en la personne de Mme [H], agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société Final, ayant la SAS Boulloche, Colin

Toutefois, ne sont tenus à affiliation et soumis à l'obligation de cotiser, pour un exercice donné, que les adhérents qui ont perçu, l'année précédente, des revenus professionnels nets d'un montant au

Pimoulle, conseiller, Mme Parchemal, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Monod, Colin et Stoclet, avocat de MM.

Délibérée par Mme Pascale BOUTBOUL Président, Mme Corinne BERENGUER, M. François-Xavier SCHWEITZER, Juges.

Music, était directeur général de "Polygram back catalogue" depuis le 3 décembre 1996 ce qui lui a fait perdre à compter du 10 février 1997 le bénéfice du régime d'allocations d'entraide de la SACEM (RAES

Par message RPVA du 23 janvier 2025, Maître Valérie BACH-WASSERMANN a indiqué à la présente juridiction : « ce dossier peut être radié.

C A soutient que : - la condition d'urgence est remplie ; il n'a aucune autre source de revenu ; depuis le 1er avril 2023, il est radié des cadres ; il ne perçoit plus aucun revenu et doit désormais

. ; l'AGENCE NATIONALE POUR L'EMPLOI demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 30 mars 1994 par lequel le tribunal administratif de Paris a annulé, sur la demande de Mlle Corinne X..., la

administratif de Nantes d'annuler la décision du 25 octobre 2011 par laquelle la directrice de l'agence de Pôle emploi de Saumur Europe, confirmant sur recours gracieux sa décision du 10 octobre 2011, l'a radié

Par des mémoires en défense, enregistrés les 22 mars et 30 octobre 2024, le centre hospitalier de Rumilly, représenté par Me Cottignies, conclut à titre principal à l’irrecevabilité de la requête, à titre

[T] [W], ayant SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société SMABTP, ayant la SCP L.

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Monod, Colin, Stoclet, avocat de la Région Réunion et à la SCP Spinosi, Sureau, avocat de la société Protection Sécurité Sud Réunion

En deuxième lieu, la requérante soutient qu'elle a subi un préjudice en raison de trimestres non cotisés.

Elle soutient, dans le dernier état de ses écritures, que : - elle a travaillé au sein du département des Côtes-d'Armor du 1er mai 2008 au 6 juillet 2017 ; elle a été radiée des cadres pour avoir dénoncé

. / Sont pris en compte pour ce calcul les trimestres entiers cotisés (...) " ; que, selon les termes du I du même article L. 14, " La durée d'assurance totalise la durée des services et bonifications