X..., engagé en mars 1980 par la société Férinel comme négociateur immobilier et dont le rôle consistait notamment à visiter des clients dont le nom figurait sur des "coupons" remis par l'employeur, a

; que néanmoins, pour condamner l'employeur à payer des indemnités de coupure pour certains mois où l'indemnité de coupure n'était pas mentionnée sur les bulletins de paie, la cour d'appel a affirmé que

estime en particulier que Coutot-Roehrig, par ces manoeuvres l'a dénigré et a détourné sa clientèle ; que Coutot-Roehrig estime pour sa part que c'est Andriveau qui s'est elle-même rendue coupable de

d'elle l'a avertie que l'homme qui l'agressait avait une arme, elle a alors regardé son agresseur et s'est rendue compte qu'il avait pointé dans sa direction une arme de poing de petite taille et de couleur

première analyse, au demeurant parfaitement régulière, et, d'autre part, que le comportement aberrant du prévenu qui, après être monté sur le terre-plein central, et malgré les appels de phares et les coups

premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 510, 513, 592 et 591 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué constate, d'une part, (p. 1) que la cour d'appel était composée

[X], alors « que tout arrêt doit établir la régularité de la composition de la juridiction qui l'a rendu ; qu'en l'espèce, l'arrêt ne mentionne pas le nom des trois magistrats ayant composé la juridiction

La société fait grief à l'arrêt de la condamner à payer au FCT une certaine somme au titre du solde débiteur de son compte courant, outre intérêts, alors « que le concours bancaire occasionnel est un concours

d'autres coups que Giovanni X..., empêché dans sa tentative de fuite, n'aurait pas manqué de lui porter ; qu'il n'est pas établi que le capitaine Y... ait eu l'intention, en portant un coup de genou à

Selon l'arrêt attaqué (Bourges, 8 avril 2021), la société Crédit du Nord (la banque) a consenti divers concours à la société DSL Distribution.

chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 17 décembre 1998, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée du chef de fraude commise dans les examens et concours

entraîné une incapacité supérieure à 8 jours et l'a condamné à une peine d'emprisonnement de deux mois avec sursis ; "aux motifs que le 27 février 2004, Jeanine Y... raccompagne son fils dans le couloir

défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, composée

, selon l'arrêt attaqué (Paris, 25 juin 1987), suivant un acte daté du 14 septembre 1979, la société Konsumex, organisme hongrois d'exportation, a confié à la société de droit américain Ideal toy corporation

qu'une prime de productivité avait été instaurée par Louis X... le 1er juillet 1996 sans que le Comité d'entreprise ait été informé et consulté ; que cette prime consistait à octroyer 3 francs par coupon

ses éléments tant matériel qu'intentionnel ; qu'il sera seulement précisé que le montant des sommes nécessaires à régler les achats de tickets "Mobilis" litigieux, qui étaient ensuite transformés en coupons

X... et Y... ont soutenu que la Fortis banque, qui n'avait maintenu son concours à la société RDE que dans la seule perspective d'obtenir leurs cautionnements pour transférer sur eux le risque du crédit

selon l'arrêt attaqué (Amiens, 1er juillet 1993), que la société civile particulière du Domaine de Rimberlieu a été autorisée, par arrêté préfectoral du 10 novembre 1965, à constituer un lotissement composé

X... et Bricourt, conseillers; qu'à l'audience publique du 9 avril 1992, la cour d'appel, composée des mêmes magistrats, a décidé de prolonger son délibéré et a renvoyé l'affaire à l'audience publique

X... et Bricourt, conseillers; qu'à l'audience publique du 9 avril 1992, la cour d'appel, composée des mêmes magistrats, a décidé de prolonger son délibéré et a renvoyé l'affaire à l'audience publique