droit à l'assurance maladie ; - la mesure sollicitée est utile ; toutes ses tentatives pendant plus de trois semaines pour prendre un rendez-vous en ligne ont été vaines en raison de l'absence de créneaux

X...et Mme Françoise E...son épouse, ...à Auxy ¿ 45340- » (ordonnance p. 1-2) ; ET AUX ENONCIATIONS, résultant de l'état parcellaire annexé à l'ordonnance, QUE « cadastre YW, n° 6, lieudit ...à Crapeau

à des missions ouvrant droit au versement de l’indemnité pour sujétions d’absence opérationnelle compte tenu de l’impossibilité de regagner son lieu de résidence habituelle durant l’intégralité du créneau

Le planning de rendez-vous indique que tous les créneaux sont complets jusqu'en octobre 2023.

expulsion a été motivée par les infractions au règlement intérieur dont s’est rendu coupable l’intéressé et son association depuis le mois de septembre 2022 alors que celle-ci n’y dispose plus de créneaux

Depuis le 6 juin 2024, il tente, en vain, d'obtenir un rendez-vous pour déposer sa demande de renouvellement de titre de séjour, mais le site internet de la préfecture ne propose aucun créneau disponible

le mémoire, 8 minutes avant la fermeture, la demande de copie évoquée à l'audience, que le temps nécessaire pour y satisfaire lui eut cruellement fait défaut ; que, à supposer la chose possible, le créneau

Sur les deux moyens, réunis : Attendu que l'armateur Jégo Quere a fait construire un chalutier dont le moteur, fourni par la société Crépelle, comportait un vilebrequin commandé par celle-ci, en 1974

rapport à l'année 2008 (du 24 mars au 30 juillet), ne peut dès lors s'expliquer par la faible diminution de son temps d'accès au bloc au opératoire alors qu'il n'utilisait pas pleinement tous les créneaux

[L] [Z], domicilié [Adresse 1], 2°/ au syndicat des copropriétaires de la résidence Les Creneaux, domicilié [Adresse 3], représenté par M.

[N] [D] dit [C] né le [Date naissance 1] 1952 à [Localité 2], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Rachel COURT-MENIGOZ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE ayant pour avocat Me François CREPEAUX

Par un mémoire, enregistré le 27 juin 2025, la commune de Sélestat, représentée par Me Creveaux, déclare accepter le désistement de la requête du requérant et renoncer à ses conclusions présentées sur

Au cours de l’audience publique du 5 novembre 2025 tenue en présence de Mme Crépeau, greffière d’audience, M. Gonneau a lu son rapport.

Au cours de l’audience publique du 5 novembre 2025 tenue en présence de Mme Crépeau, greffière d’audience, M. Gonneau a lu son rapport.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société CREPELLE et Compagnie, société anonyme, dont le siège social est à Lille (Nord), place Guy de

avec l’assistance de la force publique et d’un serrurier si besoin est; * autoriser la séquestration de ses meubles à ses frais, risques et périls ; * ordonner à Madame [V] [N] de communiquer trois créneaux

Attendu que le préavis indiqué était au 18 avril 2011 , soit 28 jours , sachant que le praticien précisait dans le même courrier que « d'après mes discussions, il semblerait que la libération de ce créneau

Accord du 30 novembre 2015 relatif à la modification des statuts de la CREPSA et de la CREPSA action sociale