résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure qu'à l'ouverture du conseil municipal de la ville d'Angers, le 8 avril 2011, quelques personnes, le visage dissimulé par un masque, ont protesté en criant

  Le Protocole a principalement pour vocation d’aider la Cour à traiter plus rapidement la liste sans cesse croissante des affaires pendantes (quelque 90   000 à l’heure qu’il est), notamment

  L’étude, préparée avec l’assistance d’un petit groupe d’experts, tend à identifier les mesures administratives qui pourraient aider la Cour à faire face à sa charge de travail sans cesse croissante

A, a été admis en urgence à l'hôpital de la Timone dans la soirée du 16 janvier 1998 en raison d'une crise prolongée d'angor d'évolution croissante ; que la coronarographie pratiquée le lendemain matin

) ; qu'il ne ressort pas du dossier que, nonobstant la circonstance que la part prise par les vétérinaires dans la délivrance des médicaments serait croissante, ces dispositions seraient constitutives

] est immatriculé(e) au Registre du Commerce et des Sociétés de Cannes n° : 879907616 2019 B 1472 exerçant une activité de Restauration, traiteur, snack, pizzeria, glacier, crêperie, brasserie, croissanterie

ETAIT PEU ATTENTIVE AUX DIFFICULTES DE LA CIRCULATION ET QU'ELLE NE SERRAIT PAS SA DROITE COMME ELLE AURAIT DU LE FAIRE EN CROISANT UN AUTRE VEHICULE ET COMME L'A JUGE LE TRIBUNAL DE POLICE QU'ELLE EMPIETAIT

Hamid X..., ressortissant algérien né en 1961, a commis entre 1982 et 1992 une série de vols, de violences et d'infractions diverses de gravité croissante pour lesquels il a été condamné à des peines représentant

ne figure pas dans la lettre d'énonciation des griefs, qui fait pourtant état de la contestation permanente par Mlle Y... des principes d'organisation du service ayant entraîné une détérioration croissante

moyen, pris en sa première branche : Vu l'article 1382 du Code civil ; Attendu que pour fonder la responsabilité de la banque, l'arrêt retient que, compte tenu de l'importance de la différence croissante

qu'il a subies en Turquie ; - l'Allemagne a rejeté sa demande d'asile et a voulu l'expulser vers la Turquie ; - s'il est transféré en Allemagne, il sera renvoyé en Turquie du fait de la pression croissante

Il soutient que malgré ses démarches, toutes ses demandes sont restées sans réponse concrètes le laissant dans une incertitude croissante, que ses tentatives de contact avec la préfecture ont abouti à

La Cour tient à rappeler qu’eu égard au rôle particulier du pouvoir judiciaire dans la société, de la place éminente qu’occupe la magistrature dans une société démocratique et de l’importance croissante

d’autres frais en lien avec le dommage sont restés à sa charge ; ▸ dégager, en les spécifiant, les éléments propres à justifier une indemnisation au titre des souffrances endurées sur une échelle croissante

Benjamin Y... évoque une surcharge croissante et une dégradation importante de ses conditions de travail à compter du début de l'année 2011, ayant entraîné une détérioration de son état de santé ; qu'il

Elle fait valoir que : - eu égard au contexte de tensions croissantes liées aux hostilités au Proche-Orient et à ses répercussions en France, il appartient à son président, conformément aux dispositions

de scolarisation imposée en 2024–2025, une nette dégradation de son état psychologique, avec l’apparition de troubles psychosomatiques, d’un repli affectif, d’une perte d’appétit et d’une anxiété croissante

J'ai en effet insisté sur votre démotivation avérée, votre résistance au changement qu'impose la réorganisation programmée en juin 2009, et votre détachement quant à la dégradation croissante constatée