le 01/07/2024 à 11 h 42 pour X se disant [O] [W] A l'audience publique du 1er Juillet 2024 à 14h30, assistée de M.QUASHIE, greffier avons entendu X se disant [O] [W] assisté de Me Djamel BOUGUESSA

citoyens pour les droits de l'homme " (CCDH) demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le directeur général du centre hospitalier Georges Daumezon à Bouguenais

ELECTORAL AUQUEL IL APPARTIENT" ; ATTENDU QUE LE JUGEMENT ATTAQUE A DECIDE QUE, DEPUIS LE 7 FEVRIER 1978 DATE A LAQUELLE ETAIT PARVENUE A L'EMPLOYEUR PRESIDENT DU COMITE D'ETABLISSEMENT DE L'USINE A CUCQ

[O] [T] né le 03 Février 1963 à [Localité 4], demeurant [Adresse 5] Représenté par Me Arnaud CUCHE, avocat au barreau de LYON ********* Nous, Cyril GUYAT, magistrat chargé de la mise en

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 21/07975 N° Portalis 352J-W-B7F-CUTOR N° MINUTE : ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 21 Décembre 2023 DEMANDEUR Syndicat des

Frantz BUREAU, demeurant ... au Denis à Bouguenais (44340) ; M.

ET : Monsieur Bernard X... ... ... 44340 BOUGUENAIS majeur protégé Madame Nicole Y... ... 44700 ORVAULT non comparante Par décision du 19 décembre 2006, le juge des tutelles du Tribunal

de LYON, [O] [K] [W] né le 12 Octobre 1971 à [Localité 2] (TUNISIE) préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention administrative présent à l'audience, assisté de son conseil Me Arnaud CUCHE

barreau de LYON, [B] [H] né le 02 Mars 1996 à [Localité 1] (SERBIE) préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention administrative présent à l'audience, assisté de son conseil Me Arnaud CUCHE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie certifiée conforme délivrée à : - Maître Cuche, vestiaire P75 - Maître Leca, vestiaire P75 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 23/14842 - N° Portalis

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copies certifiées conformes délivrées à : Me CUCHE #P75, Me VIGNES #B696, Me MAUBERT #K1, Médiateur AME (mail) ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 19/

mémoire en défense, enregistré le 13 novembre 2024, les sociétés Renauld Trucks SAS, AB Volvo, Volvo Lastvagnar AB et Volvo Group Trucks Central Europe GmbH, représentées par Mes Lecat, Philippe et Cuche

foncière à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2018 et des cotisations primitives de taxe foncière mises à sa charge au titre des années 2019 et 2020 à raison de son établissement sis à Bouguenais

La requête présentée par Mme A... indique vouloir contester différents refus de plaintes par la gendarmerie de Bouguenais.

ET LE SIEUR Z..., NE PRESENTAIT PAS, DANS LES CIRCONSTANCES DE L'AFFAIRE ET COMPTE TENU NOTAMMENT DU PREJUDICE QUE LE SIEUR CUCHE X...

siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 juin 1998 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (17e chambre sociale et civile), au profit de Mme Martine X..., demeurant ..., La Pinvanka, 62780 Cucq

Vu : - la désignation d'office de Me Cuche, - la prestation de serment de M.

Procureur de la République, préalablement avisé, n’est pas présent à l’audience ; Le représentant du Préfet a été entendu ; La personne retenue a été entendue en ses explications ; Me Djamel BOUGUESSA

Procureur de la République, préalablement avisé, n’est pas présent à l’audience ; Le représentant du Préfet a été entendu ; La personne retenue a été entendue en ses explications ; Me Djamel BOUGUESSA

A B, représenté par Me Bouguessa, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 août 2021 par laquelle il a été placé à l'isolement ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 3 000