Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Avril 2025 par le Tribunal des activités économiques de VERSAILLES N° Chambre : 2 N° RG : 2023F00325 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Mai 2025 par le Tribunal des activités économiques de NANTERRE N° Chambre : 01 N° RG : 2024F01198 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

ALGECO Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Janvier 2023 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° Chambre : 1 N° RG : 2021F00510 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Avril 2023 par le TJ de VERSAILLES N° chambre : 01 N° RG : 20/03209 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe

[E], en qualité de co-commissaires à l'exécution du plan, maintenu la SELARL [E], mission confiée à M.

. - Grosse Me LAVAL 29.4.22 Me GUENIOT 29.4.22 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 29 AVRIL 2022 N° 91 - 14 Pages APPELANT : Monsieur [U] [E] 141

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Ronan GUERLOT, Président de chambre, Monsieur Cyril ROTH, Président de chambre, Madame Véronique PITE

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Février 2025 par le Tribunal des Activités Economiques de VERSAILLES N° Chambre : 4 N° RG : 2023F00942 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Octobre 2024 par le TJ de [Localité 1] N° Chambre : 01 N° RG : 22/06011 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Ronan GUERLOT, Président de chambre, Monsieur Cyril ROTH, Président de chambre, Madame Véronique PITE

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 novembre 2023 par le Tribunal de commerce de VERSAILLES N° chambre : 3 N° RG : 23/08519 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Décembre 2022 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 5 N° RG : 2018F01938 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées

, président ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Monsieur Ronan GUERLOT, Président, Monsieur Cyril ROTH, Président, Madame Gwenael COUGARD, Conseillère, qui en ont délibéré

[J], chef des ventes, en copie à M.

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Octobre 2023 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° chambre : 4 N° RG : 2023F00601 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées

ROTH, président ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Monsieur Ronan GUERLOT, Président de chambre, Monsieur Cyril ROTH, Président de chambre, Madame Véronique PITE, Conseillère

GUENIOT substitué par Me REMY de la SELAFA ACD AVOCATS, avocats au barreau de NANCY COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré, Président : WEISSMANN Raphaël, Conseillers : BRUNEAU

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Ronan GUERLOT, Président de chambre, Monsieur Cyril ROTH, Président de chambre, Mme Véronique MULLER

(Com., 14 mars 2000, pourvoi n° 96-21.222).

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Ronan GUERLOT, Président de chambre, Monsieur Cyril ROTH, Président de chambre, Mme Véronique MULLER