Une note en délibéré, enregistrée le 4 mars 2025, a été présentée par la commune des Sables d'Olonne et n'a pas été communiquée. Considérant ce qui suit : 1.

[V], Société SMABTP MINUTE : TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE SERVICE CIVIL - PROCÉDURE ORALE DÉSISTEMENT D’INSTANCE DU 18 MAI 2026 DEMANDEURS Monsieur [Y] [F] né le 25 Mars 1959 à [Localité

Une pièce complémentaire, présentée par la commune des Sables d’Olonne, a été enregistrée le 17 octobre 2025 et a été communiquée.

situées aux Sables d'Olonne : la piscine du Remblai, le centre aquatique des Olonnes dit " A " et la piscine des Chirons.

LE PERMIS DE CONSTRUIRE UN ENSEMBLE IMMOBILIER SUR UN TERRAIN SIS QUAI DU BRISE-LAMES ET QUAI DES BOUCANIERS AUX SABLES D'OLONNE, ENSEMBLE A L'ANNULATION DUDIT ARRETE ; VU LE CODE DE L'URBANISME ; L'ORDONNANCE

D E demeurant 37 rue du Moulin aux Sables d'Olonne.

EKIP’ TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE ORDONNANCE DE REFERE DU 07 OCTOBRE 2025 DEMANDEUR Monsieur [B] [I] né le 16 Septembre 1996 à [Localité 4], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Barbara

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 juillet 2022, la commune des Sables d'Olonne, représentée par son maire en exercice, demande au juge des référés de désigner un expert en

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Christelle X..., exerçant sous l'enseigne Europe auto 85, domiciliée au siège social ..., 85180 Le Château d'Olonne

Vu la requête, enregistrée le 23 février 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la société civile immobilière L' AMIRAL, dont le siège social est ... aux Sables d'olonne (

B C, représenté par Me Bernard, demande au tribunal : 1°)d'annuler la décision du 22 juillet 2022 par laquelle le sous-préfet des Sables-d'Olonne a suspendu la validité de son permis de conduire pour

B D, 21 Cours Luis Guédon aux Sables d'Olonne (85100).

Par ordonnance d'injonction de payer du 24 juin 2021, le vice-président du tribunal judiciaire des Sables d'Olonne a condamné M. [F] à payer à M.

par Me Annabelle D..., avocat au barreau des SABLES D'OLONNE 2o) Madame Odile Z...

Représentant : Me Jacques SIRET de la SELARL SIRET ET ASSOCIES, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON, substitué par Me DAUSSET, avocat au barreau des SABLES D'OLONNE Madame Lydie Jackie Martine Y..

Denis X..., demeurant Le Moulin des Essais, Saint-Georges-de-Pointindoux (Vendée), en cassation d'un jugement rendu le 17 février 1992 par le conseil de prud'hommes des Sables-d'Olonne (section industrie

Vu la requête, enregistrée le 15 février 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le CENTRE HOSPITALIER DE SECTEUR DES SABLES-D'OLONNE, dont le siège est ..., les Sables-d'Olonne

code de justice administrative, de désigner un expert en vue de constater l'état actuel de la copropriété Résidence Le Hameau du Pêcheur située sur la parcelle cadastrée section AZ n°579 aux Sables d'Olonne