en eau de l'immeuble litigieux n'est pas versée aux débats au motif qu'elle aurait été détruite du fait de son ancienneté ; que figure néanmoins sur l'ensemble des pièces versées aux débats le nom de

Dès lors, il découle de ce qui précède que la parcelle n'est pas desservie par une voie publique au sens de l'article 682 du code civil et qu'il' convient d'examiner si la parcelle est desservie par une

et de la pêche maritime ; 2°/ qu'en l'absence de titre, le chemin d'exploitation est présumé appartenir aux propriétaires riverains, chacun en droit ; que la qualité de riverain est acquise aux détenteurs

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la santé publique ; - le décret n° 2018-671 du 30 juillet 2018 ; - le code de justice administrative.

au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Elle soutient que : - le jugement attaqué est insuffisamment motivé ; - les maisons d'habitation de Mme E et de Mme B sont desservies

zone de bonne desserte, la commune précisant notamment que la station de métro Baille est implantée à environ 4 minutes à pied.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. Le 6 octobre 2022, M.

Il ressort des pièces du dossier que le projet litigieux n'est pas directement desservi par la route départementale bordant la parcelle mais par une servitude de passage qui débouche sur cette route départementale

B de sa propre demande ; Considérant, en deuxième lieu, qu'il ressort des pièces du dossier que, compte tenu de la configuration des lieux et, en particulier, du fait que l'officine de M.

Sur les éléments contractuels : Le contrat de vente entre la société [W] et la société LES DESSERTS de TANTE [P] Le contrat de vente de la capsuleuse fourni par la société [W] (Pièce 3) et non contesté

d'aménagement foncier de la Corrèze a statué sur le remembrement de ses terres situées sur le territoire de la commune de Combressol, 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cette décision ; Vu les autres pièces

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le plan local d'urbanisme de la commune de Manduel ; - le code de justice administrative.

Au titre de la desserte automobile il est indiqué que la zone sera desservie par un accès unique situé rue de Bereven et que, compte-tenu de l'accroissement sensible prévisible de la circulation, " il

; 2°- annule pour excès de pouvoir cette décision, Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code rural ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30

Il ressort des pièces du dossier que le signataire de l'arrêté en litige, M.

Vu les autres pièces du dossier.

Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées les 22 et 29 juin 2023, M.