Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4 ème Chambre civile
6807f582eb5d421e6c59cfaa
8 avril 2025
8 avril 2025
et du délibéré : Présidente : Madame Wafa SMIAI-TRABELSI, Juge chargé des contentieux de la protection assistée, pendant les débats de Madame Sophie SIMEONE, greffière ; DEBATS : à l'audience publique
Source officielleProcédures orales
67993e8aca73a1c9dee8a27f
10 janvier 2025
10 janvier 2025
N° RG 23/02791 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MO23 COPIES AUX PARTIES LE : - CCFE + CCC à Me Simon CLUZEAU - CCC à Monsieur [D] [F] FAITS, PROCEDURE & PRETENTIONS DES PARTIES Par requête reçue le 22 août
Source officielle4 ème Chambre civile
67a12e95072c53c9d62b712f
14 janvier 2025
14 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/03911 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-INWE 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 14 Janvier 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats
Source officiellecr
6137261acd58014677422f56
30 juin 2004
30 juin 2004
de France ; que le CCF détient 60 % de CCF Luxembourg à la date du 31 décembre 2000 ; que le CCF Luxembourg est contrôlé également contrôlé par CCF Holding Suisse qui détient 40 % de son capital (...)
Source officielle1ère ch. - Sect. 2
686829d74965b5d9df31cd84
2 juillet 2025
2 juillet 2025
- N° RG 25/00026 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CDY7Z TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE N° RG 25/00026 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CDY7Z Minute n°25/592 Le CCC : -dossier -Me RAVANAS -Me
Source officielleJCP LOGEMENT
66c790e15d90a4b0a70b0b91
11 juillet 2024
11 juillet 2024
: 22 février 2024 délibéré au : 13 juin 2024 prorogé au : 11 juillet 2024 RG N° N° RG 23/03477 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MS26 COPIES AUX PARTIES LE : CCC à Maître Marion LACOME D’ESTALENX CCC à Monsieur
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01960_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
A contre la CCI de Grenoble à hauteur de 11 000 euros et le surplus des conclusions de sa requête et, dans un article 3, rejeté le surplus des conclusions de la CCI de Grenoble.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01954_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
B contre la CCI de Grenoble à hauteur de 13 000 euros et le surplus des conclusions de sa requête et, dans un article 3, rejeté le surplus des conclusions de la CCI de Grenoble.
Source officiellesoc
613722e0cd58014677402a01
14 mai 1997
14 mai 1997
Carmet, conseiller, les observations de Me Roger, avocat de la société CCB Canon Guyane, de Me Foussard, avocat de M. X..., les conclusions de M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2307334_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Aux termes du I de l'article L. 441-2-3-1 du CCH : " Le demandeur qui a été reconnu par la commission de médiation comme prioritaire et comme devant être logé d'urgence et qui n'a pas reçu, dans un délai
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2400897_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Aux termes du I de l'article L. 441-2-3-1 du CCH : " Le demandeur qui a été reconnu par la commission de médiation comme prioritaire et comme devant être logé d'urgence et qui n'a pas reçu, dans un délai
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2401490_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
Aux termes du I de l'article L. 441-2-3-1 du CCH : " Le demandeur qui a été reconnu par la commission de médiation comme prioritaire et comme devant être logé d'urgence et qui n'a pas reçu, dans un délai
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2311189_20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
Aux termes du I de l'article L. 441-2-3-1 du CCH : " Le demandeur qui a été reconnu par la commission de médiation comme prioritaire et comme devant être logé d'urgence et qui n'a pas reçu, dans un délai
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2311229_20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
Aux termes du I de l'article L. 441-2-3-1 du CCH : " Le demandeur qui a été reconnu par la commission de médiation comme prioritaire et comme devant être logé d'urgence et qui n'a pas reçu, dans un délai
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2309461_20240212
12 février 2024
12 février 2024
Aux termes du I de l'article L. 441-2-3-1 du CCH : " Le demandeur qui a été reconnu par la commission de médiation comme prioritaire et comme devant être logé d'urgence et qui n'a pas reçu, dans un délai
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2310512_20240223
23 février 2024
23 février 2024
Aux termes du I de l'article L. 441-2-3-1 du CCH : " Le demandeur qui a été reconnu par la commission de médiation comme prioritaire et comme devant être logé d'urgence et qui n'a pas reçu, dans un délai
Source officielle5ème Chambre
DTA_2100621_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
La CCI fait valoir que : * la requête est irrecevable faute de conciliation préalable ; * les moyens soulevés ne sont pas fondés.
Source officielle7ème chambre
CETAT:CETATEXT000032491615
4 mai 2016
4 mai 2016
serait entaché d'un vice de procédure, faute de consultation de la CCI territoriale requérante, ne peut par suite qu'être écarté ; 3.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01931_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler ce jugement en ce qu'il limite à 13 000 euros, tous intérêts compris, la condamnation de la CCI de Grenoble ; 2°) de porter la condamnation de la CCI
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01944_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler ce jugement en ce qu'il limite à 13 000 euros, tous intérêts compris, la condamnation de la CCI de Grenoble ; 2°) de porter la condamnation de la CCI
Source officiellePage 14 sur 236