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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd31bd3db21cbdd928cb
15 septembre 2015
15 septembre 2015
avocat au barreau de TOULOUSE, avocat plaidant INTIMES : Maître Hélène Y...prise en sa qualité de liquidateur judiciaire de la SARL JET CENTER 66 ... 66000 PERPIGNAN représentée par Me Patrick DAHAN
Source officielle2ème Chambre
DTA_2308171_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
B A, représenté par Me Dahan, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 août 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
652f7921b053208318995b7e
17 octobre 2023
17 octobre 2023
débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANTE : Mme [D] [W] née le 17 novembre 1988 à [Localité 1], de nationalité chinoise RETENUE au centre de rétention : [2] assistée de Me Henri-Louis Dahhan
Source officielleVENDREDI
69c2fcfbcdc6046d47d14a1f
3 octobre 2025
3 octobre 2025
[Localité 1] * Madame, [P], [K],, [Adresse 4] comparaissant par Maître, [T], Avocat au Barreau de Libourne,, [Adresse 5], à la décharge de Maître, [L], Avocat au Barreau de Lyon, membre du Cabinet DAHAN
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
659e48155537980008847304
9 janvier 2024
9 janvier 2024
[J] [H] né le 07 novembre 1989 à [Localité 2], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [1] assisté de Me Henri-Louis Dahhan, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2516074_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
E ; - les observations de Me Dahhan, avocat commis d'office représentant M. A, assisté d'un interprète en wolof, - et les observations de Me Barberi, représentant le préfet de police.
Source officiellePôle Urgences (J.U)
DTA_2607121_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
A..., représenté par Me Dahhan, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 17 mars 2026 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a renouvelé son assignation à résidence pour une durée de 45 jours
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022446167
28 juin 2010
28 juin 2010
Dahane, s'engage à lui apporter une aide durant son séjour ; qu'il en résulte qu'en fondant sa décision sur l'insuffisance des ressources de l'intéressé pour subvenir à ses besoins pendant son séjour en
Source officielleChambre 2-4
69d3cc27cdc6046d474db072
9 avril 2025
9 avril 2025
*1DE/06/40/90/94* * Association SANTEA PARIS FLANDRE -Chef de service comptable du pôle de recouvrement spécialisé parisien 1 -Me Stéphane Dayan Avocat (P418) -SCP BTSG en la personne de Me Stéphane Gorrias
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2021:C110754
20 octobre 2021
20 octobre 2021
Sur le rapport de Mme Dazzan, conseiller référendaire, les observations écrites de Me Laurent Goldman, avocat de M. [D], après débats en l'audience publique du 7 septembre 2021 où étaient présents M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2216889_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
A B, représenté par Me Dahani, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 décembre 2022 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et lui a fait
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2022:C100649
14 septembre 2022
14 septembre 2022
Sur le rapport de Mme Dazzan, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boullez, avocat de M.
Source officielleCour d'Appel
6253c919bd3db21cbdd87384
10 décembre 2004
10 décembre 2004
AURELIEN APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes de ROANNE du 03 Décembre 2001 RG : 200100029 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 10 DECEMBRE 2004 APPELANT : Monsieur Dahmane X... représenté
Source officielleChambre 1/Section 5
65a6d21f47251e2b242167e5
21 décembre 2023
21 décembre 2023
en application des dispositions de l'article 450 du Code de procédure civile, la décision dont la teneur suit : ENTRE : Madame [O] [R] épouse [K] demeurant [Adresse 3] représentée par Maître Léon DAYAN
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2521879_20251226
26 décembre 2025
26 décembre 2025
A..., représenté par Me Dahani, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2420158_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
B A, représenté par Me Dahani, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2503459_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
C F, agissant en leur nom propre et en qualité de représentants légaux H F, de E F et de Muhammed F, représentés par Me Dahani, demandent au tribunal : 1°) de leur communiquer leur entier dossier ;
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2603802_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
C..., représentée par Me Dahani, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 17 février 2026 par laquelle l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) a refusé de lui accorder
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2500780_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Tavernier, magistrat désigné, - les observations de Me Dahani, avocat de M.
Source officielle3e chambre civile
635236d88c924eadffcc4855
20 octobre 2022
20 octobre 2022
La ville de [Localité 11] a interjeté appel de cette décision le 8 mars 2017 à l'encontre de Monsieur [M] [R], Monsieur [J] [G] et de l'ASA du Domaine Dahon-Platon.
Source officiellePage 14 sur 128