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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02894_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Baes-Honoré présidente-assesseure, - et les observations de Me Moulay Abdeljalil Dalil Essakali, représentant M. A B.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2209573_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
A C alias D B, représenté par Me Dalil Essakali, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions en date du 9 décembre 2022 par lesquelles le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire français
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2210042_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
B B A, représenté par Me Dalil Essakali, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 23 décembre 2022 par lequel le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire français sans délai,
Source officielle2ème Chambre
DTA_2501079_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
A..., représenté par Me Dalil Essakali, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 2 février 2025 par lequel le sous-préfet de Dunkerque l’a obligé à quitter le territoire français sans délai de
Source officielle2ème Chambre
DTA_2410531_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
A B, représenté par Me Dalil Essakali, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 octobre 2024 par lequel le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire français sans délai de départ volontaire
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00954_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
B représenté par Me Dallil Essakali, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de réexaminer sa demande dans le délai d'un mois à compter
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00955_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 30 mai 2025, Mme C épouse B représentée par Me Dallil Essakali, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01448_20230830
30 août 2023
30 août 2023
A C, représenté par Me Dalil Essakali, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 avril 2023 par lequel le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire français
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2604507_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
B..., représentée par Me Dalil Essakali, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, l’exécution des décisions contenues
Source officielleETRANGERS
62c3d45c93e17a63792056d4
3 juillet 2022
3 juillet 2022
[K] [M] ; Vu l'appel interjeté par Maître DALIL ESSAKALI Abdeljalil venant au soutien des intérêts de M.
Source officielleETRANGERS
68f7156aa0214f9bf6ab14c4
18 octobre 2025
18 octobre 2025
[B] [F] prolongeant sa rétention administrative ; Vu l'appel interjeté par Maître DALIL ESSAKALI venant au soutien des intérêts de M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2505983_20260204
4 février 2026
4 février 2026
D..., représenté par Me Dalil Essakali, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 19 juin 2025 par lequel le préfet du Nord l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays
Source officielle8ème chambre
DTA_2307816_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er septembre 2023, Mme B A, représentée par Me Moulay Abdeljalil Dalil Essakali, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 août
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2206503_20220831
31 août 2022
31 août 2022
Liénard, magistrat désigné ; - les observations de Me Dalil Essakali, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2506481_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
B..., représentée par Me Dalil Essakali, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 1er juillet 2025 par lequel le préfet du Nord a refusé de renouveler son titre de séjour portant la mention «
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA02318_20240918
18 septembre 2024
18 septembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 décembre 2023, Mme A B, représentée par Me Dalil Essakali, doit être regardée comme demandant à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ;
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2400264_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Borget, magistrat désigné ; - les observations de Me Dalil Essakali représentant M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00978_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
A..., représenté par Me Dalil Essakali, doit être regardé comme demandant à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet du Nord de procéder à un
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA00964_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
B, représenté par Me Dalil Essakali, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du préfet du Nord en date du 8 janvier 2024 ; 3°) d'enjoindre
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01962_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
B, représenté par Me Dalil Essakali, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 janvier 2023 en tant que le préfet du Nord lui a refusé la délivrance d'un titre de
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