Daniel X... ; que cependant M.

E..., Mme Marie Danielle EL F..., aux fins de : - dire que M.

Alain Y..., pris en son nom personnel et ès qualités d'héritier de son épouse Mme Danièle Y..., 2 / M. Arnaud Y..., 3 / M.

Daniel Y..., domicilié [...]                                           , contre l'arrêt rendu le 9 novembre 2016 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société

(DANIEL), DU CHEF DE COUPS ET BLESSURES VOLONTAIRES, APRES AVOIR CONDAMNE CELUI-CI A QUINZE JOURS D'EMPRISONNEMENT AVEC SURSIS, A STATUE SUR LES INTERETS CIVILS.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Danièle X..., demeurant 5, place du Bois des Aulnes, Herblay (Val-d'Oise), en cassation d'un arrêt rendu

Daniel Y..., domicilié ... (4e), ès qualités de liquidateur de ladite société, 4°/ de la société anonyme Tunzini, dont le siège social est à Perpignan (Pyrénées-Orientales), zone Saint-Charles, route

Danielle, demeurant à Caen (Calvados), ..., exerçant sur le nom commercial "SURVEILLANCE CAENNAISE", en cassation d'un arrêt rendu le 18 décembre 1986, par la cour d'appel de Caen (1re chambre, section

Daniel Z...; que le registre du commerce et des sociétés porte au 6 janvier 2010 la désignation de M.

Il soutient que son épouse l'a mise à l'écart de la famille et l'a contraint à quitter le domicile conjugal du fait de son comportement fautif à son égard.

- prononcé publiquement le 27 JUIN 2007 par Monsieur Daniel ISOUARD, Président de Chambre.

Monsieur Daniel Y...

ENTREPRISE DANIEL BAIN [Adresse 11] [Localité 12] représentée par Maître Eric FICHOUX, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E1231 Société SMABTP (Société Mutuelle d’Assurance du Bâtiment et des

exercé sur la famille de la victime les pressions pour qu'elle ne porte pas plainte, qu'un tel comportement individualiste et déniant tout pouvoir de direction à sa hiérarchie s'avérait manifestement fautif

En deuxième lieu, Mme B fait valoir que la scolarisation A en ULIS, au sein du collège Daniel Fery de Limeil-Brévannes puis du collège Albert Camus de Thiais, a également dysfonctionné.

X... a violé l'article 1382 du code civil ; 2°/ en mettant à la charge de chacun des chirurgiens la part du dommage causé par leurs fautes respectives alors que le coobligé fautif dispose d'une action

Lucienne, veuve D..., agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'administratrice légale de son enfant mineur Daniel, - D...

été débattue le 12 SEPTEMBRE 2016, en audience publique, Madame Myriam GREGORI ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : Monsieur Daniel

INVERNIZZI DANIEL la somme de 5000 euros en réparation de ses préjudices ; CONDAMNE la S.A.S. INVERNIZZI DANIEL à payer à la S.C.C.V.

. ; que Daniel X... étant décédé le 14 octobre 2009, l'action a été reprise par sa veuve Mme X... ; Sur le premier moyen, pris en ses première, deuxième, troisième et cinquième branches : Attendu