CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2021:1021DEC002937716
21 octobre 2021
1972 Lorusso Adalgisa Alberobello 10/02/2021 18/03/2021 200 30     31446/16 21/04/2016 (37 requérants) Anna Aurelia SARACINO 1966 Angela ANCONA 1965 Annunziata ANCONA 1972 Anna CAMASSA 1971 Rosa
1ère chambre
DTA_2004525_20221110
10 novembre 2022
C A, représentés par la SCP Coulombie, Gras, Cretin, Becquevort, Rosier, Soland, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de l'Hérault a rejeté leur demande
8ème chambre
DTA_2205331_20230113
13 janvier 2023
Le requérant produit enfin trois autres témoignages de personnes résidant en France, d'origine libanaise, l'ayant connu au Liban et témoignant de façon circonstanciée des dangers auxquels l'intéressé est
5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000028024424
2 octobre 2013
pièces du dossier soumis aux juges du fond que, le 27 juillet 2003 vers minuit, Mme A..., qui circulait à pied le long de l'avenue de la Résistance à Saint-Tropez, est tombée, à l'angle de l'avenue des Roses
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2404682_20240405
5 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 mars 2024, Mme A E, représentée par Me Bruna-Rosso, doit être regardée comme demandant au juge des référés ; 1°) d'ordonner, sur le fondement
ORTA_2404686_20240405
B F et Mme E C, représentés par Me Bruna-Rosso, doivent être regardés comme demandant au juge des référés ; 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice
ORTA_2404687_20240405
A G et Mme E C, représentés par Me Bruna-Rosso, doivent être regardés comme demandant au juge des référés ; 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice
Magistrat HUCHOT
DTA_2104740_20220713
13 juillet 2022
dossier qui lui est soumis qu'à la date de sa décision, la situation que l'injonction et l'astreinte avaient pour objet de faire cesser porterait gravement atteinte à un intérêt public ou ferait peser un danger
5ème Chambre
DTA_2402671_20260414
14 avril 2026
griefs qui lui sont reprochés ne sont pas fondés ; les manquements de nature administrative et notamment ses absences n’empêchaient pas d’assurer la continuité du service et ne mettaient nullement en danger
Chambre 1-5
6973ada8cdc6046d4771d363
22 janvier 2026
Le procès-verbal de Me [P] démontre qu'il n'y a aucun danger de bascule du mur bahut de la servitude qui mesure entre 30 et 40 centimètres de haut et le passage est parfaitement praticable.
DTA_2208959_20251120
20 novembre 2025
C..., représenté par Me Rodier, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 22 juillet 2022 par laquelle le maire de Saint-Germain-en-Laye a rejeté sa candidature au poste de professeur de violoncelle
5ème chambre sociale PH
670f58414ad0d5ee7d7e5bf8
15 octobre 2024
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Nathalie ROCCI, Présidente M.
1ère Ch. Civile Cab. 2
69f3d5edcdc6046d47256199
7 avril 2026
N° RG 24/00548 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MOMU PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n° N° RG 24/00548 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MOMU Copie exec. aux Avocats : Me Julien DANI Me Ghislain
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-180532
20 décembre 2017
0.75pt solid #949494; padding:1.02pt 5.03pt; vertical-align:top } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt }   Communiquée le 20 décembre 2017   PREMIÈRE SECTION Requête n o 29827/10 Dante
Cour d'Appel
6253ca82bd3db21cbdd8b377
30 mai 2008
Rose- Marie, par l'effet d'une substance explosive, d'un incendie ou tout autre moyen de nature à créer un danger pour les personnes, Infraction prévue par l'article 322-6 alinéa 1 du Code Pénal et réprimée
ECLI:CEDH:001-110360
13 février 2012
S’estimant en danger, il quitta la Grèce en décembre 2010 et se rendit en Suisse, en passant par l’Italie. Le 12 décembre 2010, il déposa une nouvelle demande d’asile en Suisse.
Référés
68e56ca60e2901d10fa48748
7 octobre 2025
vestiaire : B153 COMPOSITION DE LA JURIDICTION Président : François PRADIER, 1er Vice-président, tenant l’audience des référés par délégation du Président du Tribunal, Greffière : Divine KAYOULOUD ROSE
5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00711_20260313
13 mars 2026
B... en lui demandant de condamner les intéressés, d’une part, au paiement de l’amende prévue par le décret n° 2003-172 du 25 février 2003 et, d’autre part, à la remise en état de la plage de Cala Rossa
Chambre Prud'homale
66878cac05d6f7f678d48f6a
4 juillet 2024
[O] à son poste ou à tout autre poste dans l'entreprise actuelle pourrait entraîner pour le salarié un danger immédiat pour sa santé.
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02778_20251029
29 octobre 2025
Par une requête et des mémoires, enregistrés le 30 août 2023, le 3 juin 2025 et le 25 août 2025, ce dernier n’ayant pas été communiqué, la société Etablissements René Collet & Cie, représentée par Me Rossi
Page 14 sur 44