AXA France IARD Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELAS DE SERMET la SELARL DGD AVOCATS la SCP EYQUEM BARRIERE - DONITIAN - CAILLOL la SCP LATOURNERIE - MILON - CZAMANSKI - MAZILLE la SELARL

David, conseiller, les observations écrites de la SCP Delvolvé et Trichet, avocat de la société American surplus, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Pierre, après débats en l'audience

David, conseiller rapporteur, M.

[M] a été désigné par le juge des référés le 6 février 2013, expertise élargie au syndicat de copropriétaires et au couvreur à la demande de la SCI bailleresse ce qui a retardé le dépôt du rapport à la

Grande Instance de DOUAI REF : SVB/CD APPELANTS Monsieur [P] [E] (INTIME DANS RG 10/312) né le [Date naissance 5] 1959 à [Localité 10] demeurant [Adresse 3] [Localité 8] Représenté par la SCP

La présente décision a été signée par Madame BANCEL Marie-France, Président, ainsi que par Monsieur VIDAL Jean-David, Greffier.

Par déclaration en date du 22 mai 2018, la SCI Du Bassin Nord a interjeté appel de ce jugement.

CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Doris SIEURIN, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NANTES Par jugement en

né le 03 Septembre 1958 à TAZA (MAROC) ... 69008 LYON 08 représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avocats au barreau de LYON assisté de Me David PAYET-MORICE, avocat au barreau de LYON INTIMES

HSBC ASSURANCE IMMO au titre de l'année 2007; Débouté la SCI HSBC ASSURANCES IMMO de son action en remboursement de la somme de 279.867 € TTC au titre des honoraires de gestion ; Condamné la SCI HSBC

Z..., conseiller, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de la Régie immobilière de la ville de Paris, de Me A..., avocat de M.

Philippe DAVID, Président et par Mme Camille LEPAGE, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

exerçant sous l'enseigne " HEALTH CAFE " ... 42400 SAINT-CHAMOND représenté par Me André BARRIQUAND avoué à la Cour assisté de Me David LAURAND avocat au barreau de LYON INTIMEES : Société

* SAS DALKIA FROID SOLUTIONS,, [Adresse 10], Comparaissant par Maître Amélie CAILLOL, Avocat au Barreau de Bordeaux, Membre de la SCP EYQUEM-BARRIERE DONITIAN CAILLOL, Avocats associés,, [Adresse 11

CHOU dont le siège social sis au [Adresse 2] représentée par Me Thierry DAVID, avocat au barreau de PARIS DÉFENDEUR S.A.S LE BOIS NOIR dont le siège social sis au [Adresse 1] non comparante FORMATION

David, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de Mme W..., de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société [...], et l'avis de M.

Me Claire DELOIRE la SCP EYQUEM BARRIERE - DONITIAN - CAILLOL la SELARL GALY & ASSOCIÉS Me Christine GIRERD Me Elsa GREBAUT COLLOMBET la SCP LATOURNERIE - MILON - CZAMANSKI - MAZILLE la SCP LAYDEKER -

David, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. [V], de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.