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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERES Président
686422d60bb2f8a66ca5f122
1 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 8] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 01 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01248 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MKM5 COMPOSITION : Madame Laure
Cour d'Appel
6253cc7cbd3db21cbdd9037b
5 décembre 2012
David X... aux entiers dépens de l'instance, dont distraction au profit de la SELARL REUTER-de RAISSAC, société d'avocats.
6253cc88bd3db21cbdd906a7
14 mai 2013
Le lycée David d'Angers a formé régulièrement appel de ce jugement.
CTX PROTECTION SOCIALE
68f69c07f444f3ad06a5929b
7 octobre 2025
- N° Portalis DBXJ-W-B7J-I4XX JUGEMENT N° 25/517 JUGEMENT DU 07 Octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Catherine PERTUISOT Assesseur employeur : Lionel HUBER Assesseur salarié : David
2ème chambre
DTA_2200576_20250102
2 janvier 2025
David ne sont pas fondés.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2010:C200938
12 mai 2010
David X..., conducteur d'un véhicule terrestre à moteur, a été blessé dans un accident de la circulation impliquant celui conduit par M.
6253cb85bd3db21cbdd8db0e
4 avril 2011
David X...
3ème chambre
6610e5f574ef9f00086f679c
5 avril 2024
CDC GROUP Représentée par Me Olivier TAMAIN de la SCP SCP MTBA AVOCATS, avocat au barreau de TOULOUSE Représentée par Me David LAURAND de la SELARL CINETIC AVOCATS, avocat au barreau de LYON
soc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00137
15 janvier 2020
David, conseiller référendaire, après débats en l'audience publique du 15 janvier 2020 où étaient présents M. Schamber, conseiller doyen faisant fonction de président, M.
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01727
11 juillet 2012
2006 : 8.300 €, - au titre de l'année 2007 : 7.700,00 € ; qu'aucune somme n'a été versée à David X... au titre de l'année 2008 ; que pour prétendre au bénéfice de cette prime, David X... soutient qu'aucun
Chambre 1-2
66878c9905d6f7f678d48e72
4 juillet 2024
[O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Layla TEBIEL de la SCP CABINET BUVAT-TEBIEL Me Alain-David POTHET Me Isabelle FICI de la SELARL CABINET LIBERAS-FICI & ASSOCIÉS Décision
Pôle 1 - Chambre 9
64437bc2823e6dd0f8bf80f2
21 avril 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M Michel RISPE, Président de chambre Mme Laurence CHAINTRON, Conseillère Mme Claire DAVID, Magistrate honoraire
Ch.protection sociale 4-7
68676111c173dff6a7933656
3 juillet 2025
Le sens du présent arrêt justifie de laisser à chaque partie la charge de ses propres dépens de première instance et d'appel.
68ae910a4dac40c7d0d2b1f0
2 avril 2025
Il n'est pas inéquitable de laisser à la charge de Maître [L] les frais exposés au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
REFERES 2ème Section
66103ce9c9ea95b316fdf6e2
Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.
6a15fd44cdc6046d47071bd8
26 mai 2026
David CREQUIT, greffier.
7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000008164316
8 juin 2005
David A, demeurant ... ; M.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100162
27 février 2013
d'appel d'Agen ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant lesdits arrêts et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Toulouse ; Laisse
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2307306_20231124
24 novembre 2023
Nicky Reinardt, Pady Reinardt, David Reinardt et tous occupants de leur chef, qui occupent sans droit ni titre le parking du gymnase Léo Lagrange sur les parcelles cadastrées section AP numéros 044, 045
6253cb6bbd3db21cbdd8d6f3
9 février 2011
Jugement rendu (e) le 11 Décembre 2009 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de NANTERRE Section : Encadrement No RG : 08/ 01849 Copies exécutoires délivrées à : Me Sophie MARTINET Me David
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