relative à la création d’une entreprise commune de plein exercice dénommée Bear Belleville par les sociétés Camapa et ITM Entreprises

relative à la création d’une entreprise commune de plein exercice dénommée Bear Veyrins par les sociétés Poquencyr et ITM Entreprises

relative à la création d’une entreprise commune de plein exercice dénommée Bear Chatenoy par les sociétés Anasi et ITM Entreprises

relative à la création d’une entreprise commune de plein exercice dénommée Bear Epinac par les sociétés Somapa et ITM Entreprises

relative à la création d’une entreprise commune de plein exercice dénommée Bear Cousance par les sociétés Nival et ITM Entreprises

relative à la création d’une entreprise commune de plein exercice dénommée Bear Bonnefamille par les sociétés Juripard et ITM Entreprises

relative à la création d’une entreprise commune de plein exercice dénommée Bear Peronnas par les sociétés Sodikitim et ITM Entreprises

relative à la création d’une entreprise commune de plein exercice dénommée Bear Avanne par les sociétés Viteas et ITM Entreprises

; Sur le premier moyen, tel qu'il figure au mémoire en demande annexé au présent arrêt : Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Toulouse, 18 juin 1999) de l'avoir déboutée

responsable-animateur de la filiale de Nancy, a été licencié le 12 janvier 1994 pour faute grave ; Sur le premier moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Nancy, 28 février 1996) de l'avoir débouté

Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Grenoble, 16 mars 1998), de l'avoir débouté de ses demandes de rappel de salaires et commissions ; Mais attendu, que la cour d'appel qui a constaté que le contrat

prix du trajet Nantes Alençon l'expéditeur ; que celui-ci a reconventionnellement demandé la réparation de ses préjudices prétendus ; Attendu que le transporteur fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté

expertise ; que devant la cour d'appel, elle a assigné en intervention forcée la banque ; Sur le premier moyen, tel que reproduit en annexe : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée

en date du 3 avril 2015, d'AVOIR débouté Mme G... de sa demande de report des sommes dues et d'imputation des paiements sur le capital et d'AVOIR débouté Mme G... de toutes ses demandes ; AUX MOTIFS

Jacques Y... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Pau, 26 janvier 2004), de l'avoir débouté de sa demande de contre-expertise immobilière ; Attendu que le moyen qui ne tend qu'à remettre en cause

a été déposé par un mandataire muni d'un pouvoir spécial ; que le pourvoi est donc recevable ; Sur la septième branche du moyen unique : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté

présent arrêt : Attendu que Mme Marie-Reine X... fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 31 janvier 1994), d'avoir dit que son licenciement reposait sur une cause réelle et sérieuse et de l'avoir déboutée

qu'il figure au mémoire en demande annexé au présent arrêt : Attendu que la salariée fait grief à la cour d'appel d'avoir dit que le licenciement avait une cause réelle et sérieuse et de l'avoir déboutée

Examen des moyens Sur le premier moyen et le second moyen, en ce qu'il fait grief à l'arrêt de débouter le salarié de sa demande en fixation au passif de la société TGRI de diverses sommes au titre

[S] [N] de sa demande de nullité de la promesse de vente, Déboute M. [S] [N] de sa demande de restitution du dépôt de garantie, Déboute M.