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642 résultats pour « Defudes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 3 A

6965fe5dcdc6046d471d3715

Appel

12 janvier 2026

12 janvier 2026

évidence la présence de cafards et de souris dans l'appartement, d'une importante infiltration d'eau et de moisissures dans la salle de douche, et la présence d'une prise électrique murale aux câbles dénudés

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE 1

DTA_2300881_20251229

Administratif

29 décembre 2025

29 décembre 2025

sa cellule, dont il ne résulte pas de l’instruction qu’elles ont revêtu un caractère systématique, et alors qu’avaient été découverts dans sa cellule un câble de recharge de cigarette électronique dénudé

Source officielle
CA

Sécurité sociale

6162af199547460d26ddb6ab

Appel

30 avril 2013

30 avril 2013

travaille en secteur tresse, conduit régulièrement une à deux lignes » sollicitant l'usage de ses mains, travail consistant « à faire plusieurs montages de bobinots, tirer, passer les fils par les guides, dénuder

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-120385

Admin. suprême

6 mai 2013

6 mai 2013

Il fut dénudé et placé dans une cellule sans mobilier, à l’exception d’un matelas et d’une couverture, et ce jusqu’au 27 novembre 2009.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2007:0918DEC001539804

Admin. suprême

18 septembre 2007

18 septembre 2007

En particulier, il allègue avoir été fouillé et dénudé après chaque visite de son avocat.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2007:0918DEC002468604

Admin. suprême

18 septembre 2007

18 septembre 2007

En particulier, il allègue avoir été fouillé et dénudé après chaque visite de son avocat.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1999:1116DEC004197398

Admin. suprême

16 novembre 1999

16 novembre 1999

Ils l’auraient notamment battu après l’avoir entièrement dénudé, ils lui auraient tordu les testicules et l’auraient injurié pendant deux heures environ.

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-1989924-2107164

Admin. suprême

3 mai 2007

3 mai 2007

Il allègue qu’on a essayé de lui faire avouer qu’il était membre du PKK en le menaçant de torture et que, devant son refus d’obtempérer, on l’a dénudé entièrement, immergé dans de l’eau froide, frappé

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C210173

Cassation

18 mars 2021

18 mars 2021

qui concerne la requalification du bail en T2, le logement étant occupé par six personnes dans deux pièces habitables, * l'installation électrique est vétuste, bricolée par endroits (fils électrique dénudés

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

63bfb2535e2fbe7c900435e2

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

NEXTENERGIES XL INSURANCE COMPANY SE venant aux droits de AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE Représentées par Me Bertrand DERUDDER, avocat au barreau de CAEN Assistées de Me Stéphanie BOYER-CAVOIZY,

Source officielle
CA

20e chambre

650d319571dfcd8318201632

Appel

29 août 2023

29 août 2023

Dénudé lors de son interpellation, il a expliqué que ce sont des fantômes qui l'ont mis nu.

Source officielle
TJ

Chambre 1

669eadb9998cb644d8df8ef6

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

électricité, de sorte qu’on ignore s’il fonctionne ; que le local n’est pas débarrassé ; qu’une seconde pièce est encombrée d’une quantité importante de détritus divers ; que des fils électriques sont dénudés

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

669a0187bf9da27f384b0cb2

Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Mme [H] conteste d'abord le nombre de trimestres finalement reportés sur le compte de son défun époux sur les années 1971 à 1976.

Source officielle
CA

Chbre des Aff. Familiales

677f67ac8c38f76f78303377

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

ASSOCIES, avocat au barreau de BOURGOIN-JALLIEU INTIMEE : Mme [C], [I] [T] épouse [G] née le [Date naissance 4] 1963 à [Localité 8] [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Me Magalie DERUD

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

6785617eaaacbea0fe67f7fb

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

[W] le 7 janvier 2025, qui est le dernier à les avoir constatés avant sa fugue, relate l’état de santé suivant : contact étrange, bizarrerie du comportement, désinhibé, se dénude dans l’unité, discours

Source officielle
TJ

Bureau d'ordre référés

6879477464dcbd881bec8999

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

lieu de passage des engins de chantier) et les photographies en pièces 20 et 21 montrent que les décaissements massifs effectués à l’occasion des travaux de terrassement par Monsieur [S] vont jusqu’à dénuder

Source officielle
TJ

Référés civils

65a58422919da7c4f1789fcd

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Il décrit l'appartement comme très humide, les murs dénudés, à l'état brut, et les plaques du faux plafond retirées.

Source officielle
TA

URGENCES

DTA_2516176_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

niveau du compteur électrique d’un hangar sur lequel avait été réalisé un branchement s’étant d’ailleurs déclaré le 26 décembre, et les fils électriques, traversant des zones humides étant par endroit dénudés

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2500480_20250110

Administratif

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Elle a, après les faits de viol dont il est accusé et pour lesquels elle a porté plainte, voulu reprendre la relation amoureuse avec lui en lui envoyant des messages accompagnés de photos d'elle dénudée

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2300864_20260107

Administratif

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Une élève de sa classe indique : « Il me dit que je suis une chaude, que je suis à moitié dénudée avec un petit haut blanc ».

Source officielle

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