déplacement simple

des frais de déplacement entre le domicile du salarié et le client, lorsque le client est situé dans la zone urbaine de l'agence de rattachement du salarié et dans le cas où les frais de déplacement sont

découverte (VSD) en qualité de directeur-adjoint de centre de vacances pour la période du 11 au 26 juillet 1999 ; que, faisant valoir qu'il n'avait pas été payé de" ses salaires, congés payés et frais de déplacement

X... a cessé toute activité à compter du 20 mars 1989 et a réclamé paiement à son employeur de frais de déplacement, de congés payés, de rappels de salaires et d'une indemnité de préavis à la suite de

La sanction de déplacement à des fonctions sédentaires est une cause légitime du retrait d'habilitation dès lors que M.

correspondant à la réintégration dans l'assiette des cotisations d'indemnités kilométriques versées à un salarié, alors, selon le moyen, que lorsque le salarié utilise son propre véhicule pour des déplacements

Il a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes, dont une demande en paiement de ses frais de déplacement. 3. Le 4 mai 2016, la société a été placée en liquidation judiciaire, M.

X..., a été rattachée, pour des motifs économiques, à l'agence de Rouen ; que le 19 août 1993, l'employeur a informé le personnel concerné qu'à compter du 1er septembre, les indemnités de petits déplacements

De Souza a sollicité la condamnation de son ex-employeur, la société Muller frères (travaux publics), au paiement d'indemnités de grand déplacement, d'indemnités d'heures de route et de primes de risque

X... la somme de 174 320,70 francs, alors, selon le pourvoi, d'une part, que lorsque les marchandises sont entreposées dans les locaux du transporteur avant le commencement du déplacement, elles sont

l'arrêt attaqué (Montpellier, 5 décembre 1994) de l'avoir condamné à verser une prestation compensatoire à Mme Y..., suite à leur divorce, alors, selon le moyen, que d'une part, l'indemnité de grand déplacement

titre des frais professionnels sont celles destinées à indemniser les salariés de charges à caractère spécial inhérentes à la fonction ou à l'emploi ; qu'il en est ainsi de l'indemnité dite de grand déplacement

qu'en l'espèce, à la suite de la déclaration d'un salarié mettant en cause Philippe Z..., et du procès-verbal de synthèse du SRPJ de Rennes du 24 août 1993 faisant référence à des faux états de déplacements

propriétaire qui poursuit la résiliation du bail de l'immeuble dans lequel s'exploite un fonds de commerce grevé d'inscriptions doit notifier sa demande aux créanciers inscrits mais dans le cas de déplacement

Par décision du 02 mars 2018, le tribunal de grande instance de Marseille a, sur le fondement de la convention de la Haye du 25 octobre 1980 : constaté que le déplacement de l'enfant Sara Y...

[E] fait grief à l'arrêt de dire que le déplacement en France n'est pas illicite et de rejeter la demande de retour des enfants ; Attendu que c'est dans l'exercice de son pouvoir

(et retour), cependant qu'il s'agissait non pas d'un déplacement à partir du domicile pour se rendre sur le lieu d'exécution du contrat de travail, mais d'un déplacement entre deux lieux d'exécution du

Les modalités de remboursement distinguent les trois catégories de déplacements ci-après: ' déplacements en dehors de la zone habituelle de travail, ' déplacements dans la zone habituelle de travail,

Les modalités de remboursement distinguent les trois catégories de déplacements ci-après: ' déplacements en dehors de la zone habituelle de travail, ' déplacements dans la zone habituelle de

retard à compter du prononcé de l'arrêt à intervenir à déplacer l'ensemble des amphibiens et combler la mare, En toute hypothèse, - juger que chaque partie supportera ses propres dépens.