leur refus de quitter la clinique avait contraint les responsables de l'établissement à recourir aux services de police qui en raison de la résistance passive de Xavier Y... avaient même dû le porter dehors

son appel irrecevable, alors, selon le pourvoi, d'une part, que l'appel des jugements par lesquels le tribunal statue sur les recours formés contre les ordonnances rendues par le juge-commissaire, en dehors

fasse apparaître quels sont les actes par lesquels les autorités étrangères, sollicitées dans le cadre de demandes d'entraide internationale, ont recueilli l'information ayant permis l'identification dela

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Sentenza della Corte del 14 marzo 1990.#Nashua Corporation e altri contro Commissione e Consiglio delle Comunità europee.

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devait y faire pour les besoins de la société, contre cinq billets d'avion, en classe touriste, à son bénéfice, celui de membres de sa famille et d'un tiers ; que cet échange, même s'il a été fait en dehors

constitution de partie civile contre son oncle, frère de sa mère, Jean-Pierre X..., qu'elle accusait de l'avoir violée, à trois reprises, alors qu'elle était âgée de 11 ou 12 ans ; qu'alors qu'elle jouait dehors

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Sentenza della Corte (Quinta Sezione) del 19 ottobre 1983.#Union sidérurgique du Nord et de l'Est de la France "Usinor" contro Commissione delle Comunità europee.

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Sentenza della Corte (Sesta Sezione) del 6 luglio 2000.#Regno di Spagna contro Commissione delle Comunità europee.#FEAOG - Liquidazione dei conti - Esercizi 1992 e 1993.#Causa C-45/97.

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recouvrement" de leur créance, et non d'un "mandat spécial d'inscription hypothécaire", et, d'autre part, d'avoir dénaturé l'acte de prêt du 11 décembre 1975 en énonçant que le prêt avait été fait "par en dehors

de dommages-intérêts pour licenciement nul, alors : « 1°/ qu'est entaché de nullité le licenciement qui sanctionne l'exercice de la liberté d'expression et de la liberté religieuse du salarié en dehors

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de l'ordre des avocats au barreau de Toulouse (le conseil de l'ordre) a adopté une modification de l'article 2 de son règlement intérieur intitulé "attitude aux audiences", prohibant le port des décorations

Les jours restants dus peuvent être accordés en une ou plusieurs fois en dehors de cette période.

de l'exercice de ses fonctions et peut librement critiquer l'Etat en dehors de son travail. 18.