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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-1
63cb92a29c02507c9078dc2b
20 janvier 2023
M] [Z] C/ SARL INTERVENTION SECURITE INDUSTRIE PLUS Copie exécutoire délivrée le : 20 JANVIER 2023 à : Me Sophie PANAIAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Delphine
6ème Chambre
6708c024445a086e2bcedd27
10 octobre 2024
CTMO [Adresse 1] [Localité 9] Représentée par Me Delphine DESCOLLONGE de l'AARPI SAXE AVOCATS, avocat au barreau de LYON, toque : 1505 assistée de Me Jean ROBICHON de la SELARL ROBICHON & ASSOCIES
5e chambre Pole social
6708c030445a086e2bcede13
Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Madame Evelyne MARTIN, Conseillère Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère GREFFIER : Madame Delphine OLLMANN, Greffière, lors des débats et du prononcé de la
CHAMBRE SOCIALE B
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19 janvier 2018
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 16/03976 [P] C/ SAS LA BRESSE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURG EN BRESSE du 10 Mai 2016 RG
13e chambre
62c5299da2c4236379079bf9
5 juillet 2022
: Me Mathieu KARM de la SCP PICHARD DEVEMY KARM, Postulant, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : 000040 - N° du dossier 33842 Représentant : Me Pierrick SALLÉ, Plaidant, avocat au barreau de BOURGES
2ème chambre
DCA_23TL01571_20260203
3 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Delphine Teuly-Desportes, présidente-assesseure, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - les observations
CTX PROTECTION SOCIALE
68ba05c9bfb6c7973608f8ac
7 juillet 2025
Le devis versé aux débats justifie que le coût d’installation d’une « boule au volant » est de 158.25 euros.
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
67061e3ffde28ee42071118b
8 octobre 2024
opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Christophe GARNAUD, Greffier placé COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : - Delphine
64a8ff5903029105dbedc1d6
7 juillet 2023
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 20/04486 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NDHA [J] C/ [U] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURG EN BRESSE
CHAMBRE SOCIALE C
681061f2623750c90e2d7650
28 avril 2025
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/00655 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OCM7 [B] C/ Association ALFA3A APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURG-EN-BRESSE
643f889cad85da04f53a3b65
18 avril 2023
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Madame Evelyne MARTIN, Conseillère Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère GREFFIER : Madame Delphine OLLMANN
4ème Chambre
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25 février 2021
de la société [Adresse 62] [Adresse 35] [Localité 47] Représentée par Me Caroline KUNZ, Plaidant, avocat au barreau de PARIS Représentée par Me Luc BOURGES de la SELARL LUC BOURGES, Postulant, avocat
Chambre 4-6
665aba2797d592000810710f
19 janvier 2024
[D] du 19 au 25 juin 2018 directement ou en copie à propos du suivi de la promotion du médicament Delprim: - message du 19 juin : M.
CH2 Saisies Immobilières
6975d33dcdc6046d47a40949
8 janvier 2026
Le procès-verbal de description de l’immeuble saisi a été dressé par Maitre [K], commissaire de justice associée au sein de la SCP Delphine Durand et [J] [K], le 15 avril 2025.
civ1
613721bfcd580146773f6d49
10 juin 1992
Bourre, épouse XCB..., demeurant ensemble à Champigny-sur-Marne (Val-de-Marne), ..., 471°/ M.
Chambre civile
62d103e12f83c19fcf11bba3
13 juillet 2022
mandataire exprès de CNP ASSURANCES, CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS LMC/JRP Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur Grosse délivrée à Me Delphine
61630e46da3e3d30660366fd
8 février 2012
DOUBLE RAPPORTEUR R.G : 10/06933 [S] C/ SARL ETABLISSEMENT SUZANNE - CENTRE DE CONVALESCENCE DE NEUVILLE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURG-EN-BRESSE
Ch.secu-fiva-cdas
652a306f7ed1ea8318112491
13 octobre 2023
barreau de GRENOBLE INTIMEE : S.A.S. [8], prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Delphine
Chbre Sociale Prud'Hommes
627b552676c5d9057df7ffec
10 mai 2022
En plus de son travail à l'accueil, elle assistait les autres employés en installant des bougies, en aidant avec le lave vaisselle du bar ou en faisant partie d'animation costumée pour le restaurant...
Cour d'Appel
6253ca87bd3db21cbdd8b458
24 avril 2008
COPIE + GROSSE Me Jacques-André GUILLAUMIN Me Didier TRACOL Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES Me Hervé RAHON LE : 24 AVRIL 2008 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 24 AVRIL 2008
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