avocats au barreau de PARIS, toque : P0399) INTIMEE AU PRINCIPAL APPELANTE INCIDENTE SCI DAUMESNIL 2 18 rue de l'Hôtel de Ville 92200 NEUILLY SUR SEINE représentée et assistée de Me Thierry

: non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Bertrand DUEZ, conseiller à la cour d'appel de Douai désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Véronique THÉRY

représentés par la SCP Thierry OUSACI, avocats au barreau d'ORLEANS 3.

Thierry T..., domicilié [...] , 21°/ à M.

demeurant [Adresse 1] [Adresse 1] SCI INS ayant son siège social [Adresse 1] [Adresse 1] SARL LE PRIEURE ayant son siège social [Adresse 1] [Adresse 1] Représentés par Maître Raphaël THERY

[E] [B] et la scp Delphine Raymond ès qualités n'ont pas constitué avocat.

Thierry Teulière, premier conseiller, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations de Me Delepine substituant Me Cacciapaglia, représentant M. A.

1959 à [Localité 5] (78) [Adresse 3] [Localité 4] ayant pour avocat postulant Me Yann MICHOT de la SCP ERIC TAPON - YANN MICHOT, avocat au barreau de POITIERS ayant pour avocat plaidant Me Delphine

PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 30 AVRIL 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Madame Caroline RAFFRAY, Vice-Présidente, Madame Patricia COLOMBET, Vice-Présidente, Madame Delphine

Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Madame Evelyne MARTIN, Conseillère Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère GREFFIER : Mme Emmanuelle BERGERAS, Greffier, lors des débats et Mme Delphine OLLMANN

Portalis DB3F-W-B7G-JDRI Minute N° : 25/00595 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 01 Octobre 2025 DEMANDEUR Madame [H] [M] épouse [X] 5 place Traverso 84000 AVIGNON représentée par Me Delphine

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Madame Evelyne MARTIN, Conseillère Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère GREFFIER : Madame Delphine OLLMANN

INEO HAUTS DE FRANCE [Adresse 52] [Localité 32] non comparante Etablissement public OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DU NORD [Adresse 43] [Localité 29] représentée par Me Thierry LORTHIOIS, avocat au barreau

consommation d'essence invoquée, laquelle ne peut justifier de l'intégralité des tâches exécutées par le salarié, mais seulement de ses déplacements sur les chantiers ; que l'attestation de Monsieur Thierry

Thierry Teulière, premier conseiller, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations de Me Delepine, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

SDE AUTOHUSET HILLEROD DEMANDEUR SAS [Adresse 1] comparant par Me Malcom MOULDAIA, [Adresse 2] et par Me Elyes KSIA, [Adresse 3] DEFENDEURS SDE AUTOHUSET HILLEROD [Adresse 4] comparant par Me Delphine

15] [Localité 16] Représentée par Maître Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - N° du dossier 1860787 et par Maître Thierry

DEMANDERESSE CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA TOURAINE ET DU POITOU (RCS de [Localité 4] n° d 399 780 097°, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Viviane THIRY

de la SELARL THIERRY AVOCAT, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Clôture : 2 octobre 2023 DÉBATS : En application des dispositions de l'article 804 du code de procédure civile, l'affaire

Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me Robert FERDINAND, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMÉ : Monsieur [E] [U] [Z] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentant : Me Gautier THIERRY