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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE A
615e0e2bc25a97f0381f52e9
15 octobre 2014
15 octobre 2014
: [R] [X] né le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 1] comparant en personne, assisté de Me Christian SALORD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me ROBILLARD
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6968df3fcdc6046d4763eaf4
14 janvier 2026
14 janvier 2026
X Se Disant [I] [K] [F] enregistrée sous le numéro RG 26/192 et celle introduite par la requête du préfet de la Seine-Saint-Denis enregistrée sous le numéro RG 26/194, déclarant le recours de M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2001823_20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
des zones N, que le préfet de Seine-et-Marne est favorable à la suppression de l'espace boisé classé et que le centre régional de la propriété forestière d'Ile-de-France relève que ce classement est dénué
Source officielle4ème chambre
DTA_2006967_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
développement durables projeté prévoit de limiter les consommations des terres agricoles ou des milieux naturels, il prévoit également de favoriser la densification de la zone urbaine actuelle en urbanisant les dents
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
696213f9cdc6046d47d328c5
9 janvier 2026
9 janvier 2026
RG 26/00134 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMQQP Décision déférée : ordonnance rendue le 07 janvier 2026, à 15h00, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6871ecfb542d85a267f3c751
11 juillet 2025
11 juillet 2025
RG 25/03742 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLUAS Décision déférée : ordonnance rendue le 09 juillet 2025, à 11h01, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
69005c1d2481d356bd17016c
27 octobre 2025
27 octobre 2025
RG 25/05860 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CME4Z Décision déférée : ordonnance rendue le 25 octobre 2025, à 11h43, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
689acbc58a5703d75a66855b
9 août 2025
9 août 2025
N° RG 25/04319 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLYQO Décision déférée : ordonnance rendue le 07 août 2025, à 13h13, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard
Source officielle4ème chambre
DTA_2205933_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
mesure d'éloignement contestée, le préfet de police s'est fondé sur la circonstance que le requérant s'est vu refuser la délivrance d'un titre de séjour pour une décision du préfet de la Seine-Saint-Denis
Source officielleChambre Sociale
6448c0c65ca6d8d0f8ef691d
25 avril 2023
25 avril 2023
Contrairement aux assertions de l'employeur, la requête est signée par Maître Denys Robillard, avocat.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
60346c3e645a535a95f35c0b
7 juillet 2016
7 juillet 2016
COPROPRIÉTÉ DE L'IMMEUBLE [Adresse 3] pris en la personne de son syndic en l'espèce le Cabinet PONS et Cie Ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 3] Représentés et assistés par Me Stéphane ROBILLIART
Source officielle4ème chambre
DTA_2010616_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
Par ailleurs, la commune soutient, sans être contredite, que l'urbanisation des dents creuses du cœur d'îlot a été différée, faute pour la commune d'être en capacité de procéder, dans un futur proche,
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2411434_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
consultation de cette dernière, afin de répondre à l'ensemble des moyens soulevés, que les préjudices allégués par les requérants ne sont pas individualisés, que le projet est situé dans une zone urbaine très dense
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6035c85d89c0b12fa91965ae
29 février 2016
29 février 2016
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 29 FEVRIER 2016 APPELANTE : SAS LYON LE GRAND TOUR [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Pierre ROBILLARD
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
5fd91296ff5b81acf9fd8677
19 juin 2020
19 juin 2020
06 Septembre 2017 RG : F 16/00438 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 19 JUIN 2020 APPELANT : [Y] [U] [Adresse 2] [Localité 9] représenté par Me Pierre ROBILLARD
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
62c7ca17cb8dca058e3e7ab4
7 juillet 2022
7 juillet 2022
le 19 janvier 2021 par le tribunal judiciaire de Bethune APPELANTE Société Maif - Mutuelle Assurance des Instituteurs de France [Adresse 2] [Localité 12] Représentée par Me Stéphane Robilliart
Source officielleChambre Sociale
671b35ae2edfb0b58c05f054
22 octobre 2024
22 octobre 2024
[G] [T] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Pierre ROBILLARD de la SELARL PARALEX, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE APPELANT ET : S.A.S.
Source officielle1ère Chambre civile
689100e97f819a118aa2a454
1 juillet 2025
1 juillet 2025
[U] (RCS BOULOGNER SUR MER B 331204123), dont le siège social est sis 32 rue du Pont à Ham - 62120 QUIESTEDE représentée par Maître Jean-François PAMBO de la SELARL BLONDEL VAN DEN SCHRIECK ROBILLIART
Source officiellePage 14 sur 14