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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613726a8cd58014677427724

Cassation

10 mai 2007

10 mai 2007

de cet arrêt ont été censurées par la Cour de cassation ; Attendu que la cour d'appel de renvoi a statué, par arrêt du 15 décembre 2003, contre lequel Philippe X... et les parties civiles Virginie Der

Source officielle

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CA

1ère Chambre

5fd92f8cb0c5880f31713974

Appel

20 mai 2020

20 mai 2020

La cour ne peut statuer que sur les actions entre [T] [O], la société JOHN DEERE et la SA COMPTOIR AGRICOLE BASQUE RCS 782 370 043.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR01214

Cassation

13 octobre 2021

13 octobre 2021

[W] a déclaré auprès de la compagnie d'assurance Crédit Agricole Assurances - Pacifica et de la gendarmerie de [Localité 1] le vol d'un véhicule Peugeot 508 immatriculé [Immatriculation 1] dérobé le 26

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Patrick X

613725becd5801467742033e

Cassation

14 septembre 1999

14 septembre 1999

contredite, en violation des textes précités" ; Les moyens étant réunis ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que plusieurs jeunes gens, dont Patrick Abd-el-Kader, Kris Z... et Teddy Z..., ont dérobé

Source officielle
CC

comm

6137242fcd58014677413524

Cassation

30 juin 2004

30 juin 2004

l'acheminement de matériel informatique d'Angers à Rozzano (Italie), s'est substitué la société TBR transports (société TBR) qui a effectué cette opération par route ; qu'une partie de la marchandise ayant été dérobée

Source officielle
CC

comm

61372420cd580146774129c4

Cassation

24 mars 2004

24 mars 2004

Saint-Laurent de l'acheminement de marchandises de Lassigny (Oise) en Angleterre, a sous-traité l'opération à la société DSV Samson transport (société Samson) ; qu'une partie de la marchandise ayant été dérobée

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00356

Cassation

18 mai 2022

18 mai 2022

Les 21 et 28 février 2019, des portraits officiels du Président de la République accrochés dans trois mairies d'arrondissement de [Localité 1] ont été dérobés par plusieurs groupes de personnes agissant

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soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO01260

Cassation

11 décembre 2024

11 décembre 2024

[M] a été engagé en qualité de conducteur routier par la société Bils Deroo transports. Par la suite, la société SIC est apparue comme étant devenue son employeur sur les bulletins de paie. 3.

Source officielle
CC

cr

613725aacd5801467741f9d9

Cassation

16 septembre 1997

16 septembre 1997

pertinents peuvent servir de base à une décision de justice; que, dès lors, en déduisant l'absence d'intention coupable de Jacqueline B... de l'intérêt limité, de la taille et du coût réduits de l'objet dérobé

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CC

civ2

60794d279ba5988459c482de

Cassation

10 juillet 2003

10 juillet 2003

d'une somme comprenant une soulte outre les intérêts de cette dernière, à compter du 1er février 1986 ; qu'il résulte dès lors de l'arrêt attaqué lui-même que depuis plus de 15 ans, la débitrice s'est dérobée

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cr

613726a9cd580146774277f1

Cassation

19 juin 2007

19 juin 2007

part, que dans un chef déterminant de son mémoire devant la chambre de l'Instruction, Pierre X... faisait valoir que l'obligation de présentation hebdomadaire n'est pas justifiée, celui-ci ne s'étant dérobé

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cr

613725f2cd58014677421c3d

Cassation

30 mai 2001

30 mai 2001

justifie par la production de courriers qui lui ont été adressés par les sociétés Lebourgeois, Logitainer et KSB, ainsi que par des factures et des extraits de comptabilité de ce que les titres-restaurant dérobés

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cr

6137260bcd58014677422853

Cassation

18 avril 2000

18 avril 2000

Jacqueline Y..., épouse Z..., a été victime de la part d'un homme jeune, qui, la veille à Viry Chatillon, lui avait, en utilisant à son encontre de violences n'ayant pas entraîné une incapacité de travail, dérobé

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cr

613725cdcd58014677420a2a

Cassation

10 mars 1999

10 mars 1999

sa décision ; "et alors qu'enfin, la circonstance relevée par les premiers juges et dont les motifs ont été adoptés par la Cour que l'estimation par la partie civile de la quantité de marchandise dérobée

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cr

61372596cd5801467741eff5

Cassation

28 avril 1993

28 avril 1993

manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré les prévenus coupables de recel ; "aux motifs que les époux X... avaient montré leur mauvaise foi dans l'acquisition d'objets d'art dérobés

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cr

613725bfcd58014677420362

Cassation

4 novembre 1999

4 novembre 1999

droits de visite accordés à la mère par le juge des enfants, les mineurs en question accompagnaient parfois leur mère et son compagnon du moment pour commettre des vols ; que X... a obligé ses enfants à dérober

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cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01586

Cassation

28 juin 2017

28 juin 2017

; que pendant ce temps, l'autre individu en profitait pour fouiller la maison ; que des bijoux, un lecteur DVD, plusieurs bouteilles d'alcool, deux téléphones portables et son portefeuille étaient dérobés

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cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01233

Cassation

8 juin 2017

8 juin 2017

X... est cependant plus que probable, si l'on considère qu'ont été dérobés un portefeuille à l'effigie des pompiers ainsi que des petits pompiers en plomb, objets qui attiraient la convoitise de ce sapeur

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CC

cr

61372621cd580146774232fd

Cassation

25 juin 2002

25 juin 2002

entrepris désignée comme la victime du vol (et non pas la société Ricard) aux côtés de la société Gilliers, il convient de relever que la SA Auchan justifie, d'une part, avoir payé les marchandises dérobées

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CC

cr

6137256bcd5801467741d950

Cassation

5 mars 1996

5 mars 1996

les faits de vols ayant motivé cette plainte, tout en énonçant, pour déclarer non établie la preuve de l'élément intentionnel, qu'il n'était pas invraisemblable que Jean-Pierre A... ait effectivement dérobé

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