les élections des membres des comités d'établissement et des délégués du personnel de la CNAMTS, de dire qu'il appartient à la CNAMTS de négocier, de bonne foi, les modalités d'organisation et de déroulement

chambre d'accusation qui est tenue de prononcer dans les limites de l'unique objet dont elle a à connaître, ne pouvait en l'espèce statuer sur des exceptions de nullité affectant prétendument le déroulement

défaut de motif ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a renvoyé Patrick Y... devant la cour d'assises de Paris du chef de vol aggravé ; "alors que, premièrement, les énonciations relatives au déroulement

loi ; Sur le premier moyen : Attendu que l'Union locale des syndicats CGT de Saint-Etienne, fait grief au jugement attaqué d'avoir dit qu'à l'occasion des élections professionnelles devant se dérouler

contestation du Syndicat unifié de la Caisse d'épargne des pays du Hainaut (Syndicat unifié) des élections des membres du comité d'entreprise de la Caisse d'épargne des pays du Hainaut qui se sont déroulées

unique commun aux pourvois : Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Rennes, 4 janvier 1994) d'avoir annulé les élections des délégués du personnel qui se sont déroulées

fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Castres, 26 janvier 1993) d'avoir refusé d'annuler les élections des délégués du personnel et des membres du comité d'entreprise qui se sont déroulées

Y... avait conclu un contrat d'apprentissage, ce contrat avait été rompu et n'existait plus ; que dès lors les relations poursuivies par Mlle X... et la société Alliance se sont nécessairement déroulées

qu'en constatant d'abord que la BRED n'était pas comparante pour ensuite relever que cette banque était le seul créancier comparant, l'arrêt s'est contredit en ces deux énonciations relatives au déroulement

Z..., sur ses installations ; qu'aucun manquement n'ayant été relevé dans le déroulement de cette procédure qui arrivait à sa phase finale, la cour d'appel ne pouvait imputer à faute aux préposés de

en sorte que l'arrêt a inversé la charge de la preuve, et alors s'agissant du second avertissement, que la cour d'appel a retenu l'absence de pointage bien que les fonctions de délégué peuvent se dérouler

régulier en la forme, alors « que, le prévenu ou son avocat doivent toujours avoir la parole les derniers ; qu'en l'espèce, l'arrêt énonce, dans la partie consacrée aux débats, qu'à l'audience s'étant déroulée

Code civil ; et alors, enfin, que le défaut de réponse à conclusions équivaut à un défaut de motifs ; que les époux X... avaient fait valoir dans leurs conclusions d'appel que l'inventaire s'était déroulé

vérifier qu'ils ne subissent pas des pressions à cette occasion ; qu'en déclarant valides les élections querellées, tout en constatant que le système mis en oeuvre rendait impossible le suivi du déroulement

violation des articles 6.1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 591 du Code de procédure pénale, vice de forme ; "en ce que les débats se sont déroulés

de grande instance qui autorise une visite et une saisie domiciliaires doit désigner un ou plusieurs officiers de police judiciaire chargés d'assister à l'opération et de le tenir informé de son déroulement

désignés par le président du tribunal ayant autorisé l Administration à effectuer visites et saisies et chargés d assister à ces opérations ont pour mission de tenir le juge judiciaire informé de leur déroulement

violences familiales, de faire pression sur Cynthia et Betty ainsi que sur sa fille Prescilla et sur leur mère qui le soutient dans ses dénégations ; que les faits, à les supposer établis, s'étant déroulés