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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_20TL02483_20220920

Admin. Appel

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Geslan-Demaret La République mande et ordonne au préfet de l'Aude en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2406006_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 30 janvier 2025, la commune de Noisy-le-Grand, représentée par Me Demaret conclut d'une part, au rejet de la requête, et d'autre part

Source officielle
TJ

11ème civ. S1

69d578b8cdc6046d47730e4a

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

se contente d’alléguer un préjudice qu’elle a subi sans le démontrer et alors qu’elle ne verse aux débats, à l’appui de ses demandes, qu’un décompte actualisé du 5 janvier 2026 dont les mouvements démarrent

Source officielle
CA

5ème Chambre

6503f598a92e2d05e6a9fa3c

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

SCHAF-CODOGNET ET FRÉDÉRIC VERRA, avocat au barreau de NANCY INTIMÉS : Monsieur [X] [I] né le 14 Décembre 1938 à [Localité 5], demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Hervé MERLINGE de la SCP JOUBERT, DEMAREST

Source officielle
CA

1ère Chambre

628732d5c1d4e9057d612c46

Appel

25 avril 2022

25 avril 2022

barreau de NANCY INTIMÉE : Madame [D] [H] née le 14 Mai 1954 à NANCY (54) domiciliée 7 rue Jean-Philippe Rameau - 54140 JARVILLE LA MALGRANGE Représentée par Me Hervé MERLINGE de la SCP JOUBERT, DEMAREST

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_20TL04267_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Copie en sera adressée à la rectrice de l'académie de Montpellier Délibéré après l'audience du 13 septembre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, Mme Blin, présidente

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_20TL20665_20221230

Admin. Appel

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Délibéré après l'audience du 13 décembre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, Mme Blin, présidente assesseure, Mme Arquié, première conseillère.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_20TL21960_20220913

Admin. Appel

13 septembre 2022

13 septembre 2022

Délibéré après l'audience du 30 août 2022 à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, M. Teulière, premier conseiller, Mme Arquié, première conseillère.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_20TL22069_20221129

Admin. Appel

29 novembre 2022

29 novembre 2022

Délibéré après l'audience du 15 novembre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, Mme Blin, présidente assesseure, M. Teulière, premier conseiller.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL01269_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

4 février 2025

Copie en sera adressée à la rectrice de l'académie de Montpellier Délibéré après l'audience du 21 janvier 2025, à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, Mme Dumez-Fauchille

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL01583_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

6 mai 2025

Délibéré après l'audience du 8 avril 2025, à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, Mme Dumez-Fauchille, première conseillère, Mme Bentolila, conseillère.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL00210_20241226

Admin. Appel

26 décembre 2024

26 décembre 2024

Délibéré après l'audience du 10 décembre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, Mme Dumez-Fauchille, première conseillère, Mme Bentolila, conseillère.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL00300_20241226

Admin. Appel

26 décembre 2024

26 décembre 2024

Délibéré après l'audience du 10 décembre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, Mme Teuly-Desportes, présidente assesseure, Mme Dumez-Fauchille, première conseillère

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL00734_20240206

Admin. Appel

6 février 2024

6 février 2024

Délibéré après l'audience du 23 janvier 2024 à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, M. Teulière, premier conseiller, Mme Arquié, première conseillère.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL20027_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Délibéré après l'audience du 13 septembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, Mme Blin, présidente assesseure, Mme Arquié, première conseillère.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL20798_20230620

Admin. Appel

20 juin 2023

20 juin 2023

Délibéré après l'audience du 6 juin 2023, à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, Mme Blin, présidente assesseure, M. Teulière, premier conseiller.

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CAA

2ème chambre

DCA_22TL20966_20240227

Admin. Appel

27 février 2024

27 février 2024

Délibéré après l'audience du 6 février 2024, à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, Mme Blin, présidente assesseure, M. Teulière, premier conseiller.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL21048_20240206

Admin. Appel

6 février 2024

6 février 2024

Délibéré après l'audience du 23 janvier 2024 à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, M. Teulière, premier conseiller, Mme Arquié, première conseillère.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL21061_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

7 mai 2024

Délibéré après l'audience du 23 avril 2024, à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, Mme Blin, présidente assesseure, M. Teulière, premier conseiller.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL22832_20221213

Admin. Appel

13 décembre 2022

13 décembre 2022

Délibéré après l'audience du 29 novembre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, Mme Blin, présidente assesseure, M. Teulière, premier conseiller.

Source officielle