à la société MSI de n'avoir pas convoqué pour consultation les institutions représentatives du personnel MDES, sans rechercher, comme elle y était pourtant invitée, si cette institution n'avait pas disparu

et que, par décision définitive du 11 janvier 2017, le ministre du travail a rejeté cette demande, motif pris que la menace sur la compétitivité qui motivait la réorganisation décidée en 2014 avait disparu

« les éléments et les motifs ayant présidé à relever leur mauvaise foi, directement en lien avec leur endettement actuel, dans la décision du juge du surendettement en date du 02/06/2016 n'ont pas disparu

des lettres de crédit étant subordonné à la confirmation par le donneur d'ordre, destinataire de la marchandise, de sa réception effective dans ses entrepôts ; que la marchandise ayant été déclarée disparue

société DIPO et les honoraires perçus, qu'une partie des fonds (25 millions de francs) versés à la suite du plan de cession arrêté par le tribunal de commerce d'Aix-en-Provence le 4 octobre 1995, a disparu

La semi-remorque a cependant disparu au cours de la nuit. Elle a été retrouvée vide le 2 juillet 2010.

Open Seas maritime corporation et Skyward maritime incorporation et la société de droit indien Y... shipping BVT Ltd), se trouvait engagée, Mme Z..., se disant mandatée par les familles des marins disparus

de procédure civile ; 2°/ que si, aux termes de l'article 121 du code de procédure civile, "dans les cas où elle est susceptible d'être couverte, la nullité ne sera pas prononcée si sa cause a disparu

autorisation préalable du conseil municipal, qu'au surplus la surenchère a été approuvée par une délibération du 15 juin 2000 et qu'à supposer qu'il y ait nullité, elle ne peut être prononcée, la cause ayant disparu

dont le bail interdit « d'entreposer dans les parties communes, dans le parking, sur les trottoirs de la copropriété, des véhicules deux roues », ne justifie pas que l'activité de vente à emporter a disparu

[C] [Z] (les consorts [G] et [Z]), ayants-droit de trois passagers du vol MH n° 370, disparu le [Date décès 1] 2014 entre Kuala Lumpur et Pékin, ont assigné devant le tribunal de grande instance de Paris

prévue par les articles L. 160-1 et R 160-6 du Code des assurances au terme de laquelle elle a obtenu une ordonnance sur requête l'autorisant à se faire délivrer par l'assureur des duplicata des bons disparus

société GECA) a donné à bail à la société MOS, le 14 mars 1997, des locaux à usage commercial ; qu'au cours de travaux entrepris par la société GECA, en décembre 2000, du matériel informatique a disparu

OPERATION. 2° A CET EFFET, LES ASSUJETTIS, QUI SONT AUTORISES A OPERER GLOBALEMENT L'IMPUTATION DE LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE, SONT TENUS DE PROCEDER A UNE REGULARISATION : A SI LES MARCHANDISES ONT DISPARU

travail, sans constater l'existence d'une novation permettant de considérer que le contrat de travail conclu le 1er septembre 1977 n'avait pas été suspendu pendant l'exercice du mandat social mais avait disparu

X... avait disparu de l'organigramme interne le 16 octobre 2000, qu'il avait été privé d'accès au réseau informatique de la société Landwell and Partners et de sa messagerie informatique à son retour d'arrêt

activité du fonds de commerce aurait cessé avant la résiliation de la location-gérance ni rechercher si au moment de cette résiliation la clientèle, élément primordial du fonds de commerce, avait ou non disparu

force de chose jugée, toutes les parties de la décision qui ne sont pas atteintes par l'arrêt de cassation ; qu'en jugeant que le fonds de commerce donné en location-gérance n'avait pas complètement disparu