Y... a été fixée à la somme de 160 071 euros, dont n'a pas été déduit un acompte de 76 224 euros ; Attendu que pour rejeter la demande d'imputation de la somme de 76 224 euros qu'il disait avoir versée

Il disait vivre en Belgique ce que les autorités belges démentaient.

prévenu le délit d'abus de faiblesse au préjudice de sa cliente" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Paulette Y..., alors âgée de 72 ans, est entrée en relation avec Pierre X..., qui se disait

la demande de la société Screg ; qu'à la suite du refus de la société Screg de payer des redevances qui lui étaient réclamées par la Spi, cette dernière l'a assignée en paiement des sommes qu'elle disait

Roland Y..., demeurant ... à Saint-Julien-Les-Villas (Aube), en cassation d'un arrêt rendu le 23 septembre 1992 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, 1e section), au profit de : 1 / la société Dima

Sabrina PRATTICO, avocat au barreau de TOULON Mme [W] [D] épouse [S] Représentant : Me Sabrina PRATTICO, avocat au barreau de TOULON Appelants C/ Mme [F] [N] Représentant : Me Frédéric DIMINO

blanc s'était appuyé sur sa portière avant droite, puis, passant sur le côté gauche, il s'était emparé du sac à main de la plaignante posé derrière le siège conducteur ; elle avait redémarré ; elle se disait

cette proposition rendrait caduque l'offre d'emploi dont il se prévalait en région mosellane, alors que, dans sa requête, Dragan X... faisait état d'une promesse d'embauche en région parisienne et se disait

cet établissement ; que l'information a également révélé que le contexte de rivalités existant entre ces deux établissements hospitaliers privés implantés dans la même ville et distants de quelques dizaines

trouvait son argent ; que, bientôt rejoint par Cyrille Z... et René Y..., Pierre X... a entrepris la fouille des pièces de l'étage et des combles sans trouver l'argent que Marie A..., épouse Y..., disait

second volet a permis de réunir, à ce jour, des témoignages l'impliquant dans une série d'autres faits ; qu'en outre, Jean-Philippe X... est en état de récidive légale et a déjà été condamné une dizaine

. ; " aux motifs que, dans son ordonnance de transmission de pièces au procureur général, le juge d'instruction de Bobigny :- disait n'y avoir lieu à suivre des chefs des délits d'agressions sexuelles

long de l'année, outre lui-même depuis 19 ans, deux salariés en contrat emploi consolidé, et, pendant les périodes de ramassage et de distribution des manuels, entre les mois de juin et septembre, une dizaine

pas sa bonne foi ; que la publicité découle de la distribution du texte incriminé sous pli postal fermé à plus de trois cents foyers dans une petite commune, alors que l'association ne compte qu'une dizaine

légale des constructeurs pouvait être invoquée par M. et Mme X..., au motif que "le fléchissement important du plancher le rend impropre à sa destination, les cloisons de l'étage étant décollées d'une dizaine

... avait donc dû rembourser le solde du crédit ; que le second contrat signé par elle était net, clair et précis et stipulait une location-entretien de 1 182 francs HT par mois ; qu'Eliane X... ne disait

"travaillera encore près d'une dizaine d'années (...) avec la protection étendue attribuée aux fonctionnaires de l'éducation nationale" ; qu'en omettant d'y répondre, la cour d'appel a violé l'article

collège exécution aux motifs que la faiblesse des effectifs était compensée par son activité à l'égard du personnel d'exécution après avoir pourtant constaté que cette activité ne concernait qu'une dizaine