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1 889 résultats pour « Djamal »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO00611

Cassation

23 juin 2015

23 juin 2015

2003, Christophe X... a cédé à celle-ci 48 parts sur les 95 qu'il détenait, que le même jour, une assemblée générale des associés à laquelle participaient trois associés, Pascal X..., Amanda Y... et Djamel

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007862178

Admin. suprême

9 novembre 1994

9 novembre 1994

Djamel X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000008033121

Admin. suprême

25 juillet 2001

25 juillet 2001

Djamel X..., demeurant chez M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2206062_20221207

Administratif

7 décembre 2022

7 décembre 2022

G C, né le 1er janvier 1995, en tant qu'il mentionne que l'intéressé est accompagné d'Irinaïne Djamil.

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022024078

Admin. suprême

26 mars 2010

26 mars 2010

Djamel A, demeurant ...; M.

Source officielle
CC

comm

6079d3639ba5988459c58b8a

Cassation

22 septembre 1983

22 septembre 1983

DJAMIL QUI EN 1976 A RETABLI L'ACTIVITE "ACCESSOIRES ET ORTHOPEDIE" ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A LA COUR D'APPEL D'AVOIR CONDAMNE M BENDI Y...

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C201762

Cassation

8 novembre 2012

8 novembre 2012

avocat aux Conseils, pour la caisse primaire d'assurance maladie de Moselle La caisse primaire d'assurance maladie de Moselle fait grief au jugement attaqué d'avoir jugé que les frais de transport de Djamel

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008213237

Admin. suprême

27 juillet 2005

27 juillet 2005

YX a été présentée par Me Djamal Y, avocat au barreau de Versailles ; qu'invité, par le secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par lettre recommandée avec accusé de réception reçue le 24 novembre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2404136_20240223

Administratif

23 février 2024

23 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 février 2024, Mme A D B, représentée par Me Djamal Abdou Nassur, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du ministre de l'intérieur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2500589_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

A B, représenté par Me Djamal, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de l'Essonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour " vie privée et familiale " en

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2602201_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

C..., représenté par Me Djamal Abdou Nassur, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 23 janvier 2026 du ministre de l’intérieur lui refusant l’entrée sur le territoire français au titre de

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

687f1b17367fac10b162e5e7

Appel

19 juillet 2025

19 juillet 2025

[S] [H] né le 23 octobre 1999 à [Localité 2], de nationalité comorienne demeurant : Chez [J] [E] - [Adresse 1] ayant pour avocat choisi en première instance, Me Mhadjou Djamal Abdou Nassur, avocat

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

669aa8d230bd4f0c3f6a82e4

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire : D0830 PERSONNE MAINTENUE EN ZONE D'ATTENTE : Madame [C] [Z] [M] née le 30 Janvier 1993 à IROHE OICHILI de nationalité Comorienne assistée de Me DJAMAL

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

678955f4428384b762e620c3

T. Judiciaire

4 janvier 2025

4 janvier 2025

avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire : P0500 PERSONNE MAINTENUE EN ZONE D'ATTENTE : Monsieur [U] [V] né le 31 Décembre 1969 à [Localité 2] de nationalité Comorienne assisté de Me DJAMAL

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2508354_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 mars 2025, Mme C E A, retenue en zone d'attente de l'aéroport d'Orly, représentée par Me Djamal, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
TA

- 96h - Eloignement

DTA_2600206_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

C..., représenté par Me Djamal Abdou Nassur, demande au tribunal : d’annuler la décision du 5 janvier 2026 par laquelle le ministre de l’intérieur lui a refusé l’entrée en France au titre de l’asile ;

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2602343_20260223

Administratif

23 février 2026

23 février 2026

B..., représenté par Me Djamal Abdou Nassur, demande au tribunal d’annuler les décisions en date du 10 février 2026 par laquelle le préfet de police de Paris lui a fait obligation de quitter sans délai

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2302427_20230301

Administratif

1 mars 2023

1 mars 2023

B E A, représenté par Me Djamal Abdou Nassur, demande au juge des référés du Tribunal statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, dans le dernier

Source officielle
CC

other

61372647cd5801467742453e

Cassation

12 novembre 2004

12 novembre 2004

Djamal X... - L'agent judiciaire du Trésor, contre la décision du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence en date du 24 février 2004 qui a alloué à M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2327549_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

D F, retenu en zone d'attente de l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle, et représentée par Me Djamal Abdou Nassur, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 novembre 2023 par laquelle

Source officielle

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