Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008101236
10 avril 2002
10 avril 2002
Djeloul Mecherouh et au ministre de l'intérieur. SDP Délibéré de l'Affaire N° 226827 Délibéré de l'Affaire N° 226714 Délibéré dans la séance du 21 mars 2002 où siégeaient : M.
Source officielleciv2
607943389ba5988459c41aad
29 avril 1975
29 avril 1975
CERTAINES CREANCES ET QU'IL RESULTE DU SECOND QUE LEDIT DECRET EST ENTRE EN VIGUEUR LE 16 SEPTEMBRE 1972 ET EST APPLICABLE AUX DEMANDES EN RECOUVREMENT FORMEES APRES CETTE DATE ; ATTENDU QU'AIB DJEMAI
Source officielleRétention Administrative
63538872513cb5adff9436e6
21 octobre 2022
21 octobre 2022
[F] [V], appelant, assisté de Me Samira DJEFFEL, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision -M.
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024508891
24 août 2011
24 août 2011
Djamal A, demeurant ... ; MM.
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021242922
5 novembre 2009
5 novembre 2009
Djamal A, demeurant ... ; M.
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023429760
10 janvier 2011
10 janvier 2011
Djelloul A, demeurant ... ; M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
688c4c70119f12788f059e09
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Xsd [Z] [B] né le 01 janvier 1981 à [Localité 1], de nationalité inconnue ayant pour avocat choisi en première instance, Me Mhadjou Djamal Abdou Nassur, avocat au barreau de Paris Libre, non comparant
Source officielleRétention Administrative
65a8d394e12c85000874af14
12 janvier 2024
12 janvier 2024
[R] [D], appelant assisté de Me Samira DJEFFEL, avocat de permanence commis d'office, absente lors du prononcé de la décision - LE PREFET DE MEURTHE ET MOSELLE, intimé, représenté par Me Dominique MEYER
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2307255_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 novembre 2023, Mme B C, représentée par Me Djamal Abdou Nassur, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 novembre 2023 par lequel
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2507207_20250502
2 mai 2025
2 mai 2025
B C A, représenté par Me Djamal, demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 29 avril
Source officielleCour d'Appel
6253c9c5bd3db21cbdd89310
27 novembre 2007
27 novembre 2007
RÉPARATION DE LA DÉTENTION PROVISOIRE ------------------------------------ Djamal Z... ------------------------------------ R.G. no06 / 04732 ------------------------------------ DU27 novembre
Source officielleCour d'Appel
6253cabebd3db21cbdd8bec1
17 juillet 2008
17 juillet 2008
RÉPARATION DE LA DÉTENTION PROVISOIRE ------------------------------------ Djamal X... ------------------------------------ R.
Source officielleciv2
6137233ccd5801467740730c
21 janvier 1999
21 janvier 1999
Z..., demeurant Djeddah (Arabie Saoudite au Palais Royal), 2 / de Mlle Nour A... D...
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00853_20220520
20 mai 2022
20 mai 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 avril 2022, Mme B, représentée par Me Djehanne Elatrassi-Diome, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01670_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
B, représenté par Me Djehanne Elatrassi-Diome, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02417_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
B, représenté par Me Djehanne Elatrassi-Diome, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) à titre subsidiaire, de suspendre l'exécution
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02418_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 novembre 2022, Mme B, représentée par Me Djehanne Elatrassi-Diome, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00350_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
A, représenté par Me Djehanne Elatrassi-Diome, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté et l'arrêté du 30 septembre 2023 portant assignation
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00040_20230215
15 février 2023
15 février 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 janvier 2023, Mme A, représentée par Me Djehanne Elatrassi-Diome, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00209_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 février 2023, Mme A B, représentée par Me Djehanne Elatrassi-Diome, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour
Source officiellePage 14 sur 77