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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2504016_20250507
7 mai 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 mai 2025, M. et Mme C, représentés par Me Djinderedjian, demandent au juge des référés : - à titre principal, de rejeter la requête de la préfète de la Haute-Savoie
Reconduite à la frontière
DTA_2500343_20250127
27 janvier 2025
D A C, représenté par Me Djinderedjian, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté, en date du 6 janvier 2025, par lequel la
Juge unique 7
DTA_2303851_20230706
6 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 juin 2023, Mme C B épouse A, représentée par Me Djinderedjian, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle
DTA_2303852_20230706
B A, représenté par Me Djinderedjian, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté de la préfète du Rhône du 2 juin 2023 ayant
Juge unique 2
DTA_2307857_20240117
17 janvier 2024
B C, représenté par Me Djinderedjian, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 16 novembre 2023 par laquelle le préfet
DTA_2307881_20240117
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 décembre 2023, Mme C B, représentée par Me Djinderedjian, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
4ème Chambre
DTA_2505130_20251113
13 novembre 2025
D..., représenté par Me Djinderedjian, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 21 avril 2025 par lequel le préfet de la Haute-Savoie lui a fait obligation de quitter le
DTA_2206686_20221128
28 novembre 2022
B C, représenté par Me Djinderedjian, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2022 par lequel le préfet de
DTA_2207322_20221215
15 décembre 2022
A B, représenté par Me Djinderedjian demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 octobre 2022 par laquelle le préfet de la Haute-Savoie lui a refusé un titre de séjour, l'a obligé à quitter
DTA_2207324_20221215
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 novembre 2022, Mme C veuve A D, représentée par Me Djinderedjian demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 octobre 2022 par laquelle
Juge unique 4
DTA_2207127_20221115
15 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 octobre 2022, Mme A B, représentée par Me Djinderedjian, demande tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 18 octobre 2022, par lequel
DTA_2400873_20240429
29 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 9 février 2024 et le 5 mars 2024, Mme C, représentée par Me Djinderedjian, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11
Juge unique 8
DTA_2308365_20240130
30 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 décembre 2023, Mme C D A, représentée par Me Djinderedjian, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire à l'aide juridictionnelle
DTA_2401214_20240321
21 mars 2024
A B, représenté par Me Djinderedjian, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté de la préfète du Rhône du 13 février 2024
DTA_2401215_20240321
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 février 2024, Mme C B épouse A, représentée par Me Djinderedjian, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle
DTA_2408067_20250220
20 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 octobre 2024, Mme B A, représentée par Me Djinderedjian, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission au bénéfice de l'aide juridictionnelle
DTA_2408506_20241121
21 novembre 2024
B A, représenté par Me Djinderedjian, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 28 octobre 2024 du préfet de la Haute-Savoie ordonnant son expulsion du territoire français
Juge des référés
ORCA_24LY00168_20240909
9 septembre 2024
B, représenté par Me Djinderedjian, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 21 décembre 2023 ; 2°) d'annuler les décisions susmentionnées pour excès de pouvoir ; 3°) d'enjoindre au préfet
Juge unique 1
DTA_2305680_20230925
25 septembre 2023
C B, représenté par Me Djinderedian, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 17 juillet 2023 par laquelle le préfet
Chambre 1-9
600ffa98429b9d726c2a6d18
14 janvier 2021
mur de soutènement qui empiétait sur le fonds des époux [H], a été détruit puis reconstruit dans les limites de sa propriété, ainsi qu'en attestent la facture du 8 septembre 2016 de la SARL André Djenderedjian
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