Gauthier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de la société Everite, de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de Mme G..., et de MM.

Sur le rapport de Mme Vieillard, conseiller, les observations écrites de la SCP Didier et Pinet, avocat de Mme N..., de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la caisse d'allocations familiales

Rôle N° RG 21/11272 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BH33I [Y] [P] [D] C/ CPAM DES ALPES MARITIMES Copie exécutoire délivrée le : à : - Madame [Y] [P] [D] - Me Stéphane CECCALDI

APPELANTE Société [5], demeurant [Adresse 9] représentée par Me Lugdivine SANCHEZ de la SELARL JURISBELAIR, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Sarah YAHIA, avocat au barreau de MARSEILLE

Sur le rapport de Mme Palle, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de Mme S..., et l'avis de Mme Ceccaldi, avocat général, après débats

au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, postulant et assisté par Me Charlotte BOTTAI de la SELARL BOTTAI-BELLAICHE, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Amandine JOURDAN, avocat au barreau de MARSEILLE

la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de l'URSSAF Provence-Alpes-Côte d'Azur, l'avis de Mme Ceccaldi, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon le jugement attaqué

Prétot, conseiller doyen, Mme Rosette, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Coutou, conseiller, les observations de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de la société GSF Pluton, de la SCP Gatineau

Prétot, conseiller doyen, Mme Rosette, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Coutou, conseiller, les observations de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de la société GSF Atlantis, de la SCP Gatineau

Prétot, conseiller doyen, Mme Rosette, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Coutou, conseiller, les observations de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de la société GSF Orion, de la SCP Gatineau

Prétot, conseiller doyen, Mme Rosette, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Coutou, conseiller, les observations de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de la ociété GSF Neptune, de la SCP Gatineau

Prétot, conseiller doyen, Mme Rosette, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Coutou, conseiller, les observations de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de la société GSF Orion, de la SCP Gatineau

Sur le rapport de Mme Vieillard, conseiller, les observations écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat de M. C..., de la SCP Alain Bénabent, avocat de M.

Rovinski, conseiller, les observations de Me Ridoux, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Coutou, conseiller, les observations de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la caisse d'allocations familiales de Paris, et l'avis de Mme Ceccaldi, avocat général, après débats

Rovinski, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Croda Chocques, de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Artois

Gauthier, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat de la Caisse autonome de retraite des médecins de France, de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat

TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS N° Minute : / MTT N° RG 24/05626 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G6AC JUGEMENT DU 07 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Bernard CECCALDI, Magistrat exerçant