Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 30 septembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Castelnau-le-Lez à sa

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 30 septembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Aunès à sa demande

Par jugement du 09 mars 2001, le tribunal de grande instance de CAHORS : - annulait la reconnaissance de Michel X... dit Y... par Henri X... à la mairie de FES (Maroc) le 07 février 1955 et, en conséquence

Elles précisent avoir pris acte le 22 mars 1982 de la cession par Raphaël H...à Dominique X...des droits qu'il détenait sur les parcelles cadastrées AH13, 15, 16 et 53, que le 17 novembre 1982 le maire

Par un jugement du 27 mars 2014, le tribunal administratif de Paris a annulé cet arrêté.

Emmanuel X... ont déposé un second permis de construire ; qu'il était indiqué dans la note de présentation du projet tamponné par la mairie le 6 novembre 2008 que la destination de cette extension était

Condamne Michel X... à payer à Marc X..., Bruno, Marie-H..., Dominique et Philippe Y... la somme de 1000 € chacun à titre de dommages et intérêts.

d'une copie de l'arrêté d'autorisation d'occupation temporaire du domaine public délivré à la société X pour l'installation d'une terrasse au X.

Marc, Albert XX..., demeurant ..., 21 / M. Ange Marie XX..., demeurant ..., 22 / M. Jérôme E..., demeurant ..., 23 / M.

Noël X..., demeurant Vallon de la Tour de Keyrie à Saint-Marc Jaumegarde (13100), Mme Christine Z..., demeurant Domaine de l'Aube à Saint-Marc Jaumegarde (13100), M. Patrice C..., demeurant ..., M.

1995 du maire de Narbonne le mettant en demeure de démolir des installations édifiées sur le domaine public, d'autre part, à l'annulation de cette décision et à la condamnation de la commune de Narbonne

ADMINISTRATIF DE CLERMONT-FERRAND A DECLARE QUE LE PASSAGE ET LA COUR SITUES ENTRE LES PARCELLES N° 310 D'UNE PART ET 292 ET 293 D'AUTRE PART DE LA COMMUNE DE MONTAIGUT-LE-BLANC NE FONT PAS PARTIE DU DOMAINE

annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, composée conformément à l'article R. 431-5 du code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 22 mars

CIV. 3 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 27 mai 2021 Cassation M.

et autorisé le maire à signer l'acte de cession, ainsi que la décision du 31 janvier 2017 par laquelle le maire de Louveciennes a rejeté le recours gracieux dirigé contre cette délibération.

que l'arrêt attaqué a relaxé le prévenu poursuivi pour complicité de dégradations volontaires de biens immobiliers notamment des chemins forestiers, sentiers pédestres, chemins privés et chemins du domaine

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Cabriès à sa demande de

Anne-Marie, - LE Y... Michel, - D... Lucien, - D...