Cour assisté de Me Stanislas LOUVEL, avocat au barreau de METZ COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 30 Octobre 2007, en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Guy DORY

E..., représenté par Me Dookhy, demande au tribunal : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 20 octobre 2025 par lequel le préfet

D..., représenté par Me Dookhy, demande au tribunal : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 7 avril 2025 par lequel le préfet de

D..., représenté par Me Dookhy, demande au tribunal : 1°) de lui accorder, à titre provisoire, le bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 1er août 2025 par lequel le préfet

B, représenté par Me Dookhy, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 mars 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise l'a obligé

Serge TRAINS, demeurant 870, avenue du Cantal, à Bort-les-Orgues (19110), Mme Dolly DEVEZE, demeurant 89, place de Mialet, à Bort-les-Orgues (19110), Mme Claveline CHIRIER, demeurant 766, avenue de l'Aigle

D F A, représenté par Me Dookhy, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 juin 2022 par lequel le préfet de police de

D A, représenté par Me Dookhy, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 décembre 2020 par lequel la préfète du Val-de-Marne

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 1er avril 2025 et 2 juin 2025, Mme B C, représentée par Me Dookhy, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 février

A B, représenté par Me Dookhy, avocat, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 2 septembre 2024 par lequel

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 octobre 2024, accompagnée de pièces enregistrées le 21 octobre suivant, Mme C B, représentée par Me Dookhy, demande au tribunal : 1°)

B, représenté par Me Olivier-Dovy, conclut au rejet de la requête ; à ce qu'il soit enjoint à la communauté d'agglomération du Puy-en-Velay de le réintégrer dans ses fonctions à compter de la notification

[Adresse 7][Localité 6] [Adresse 9] [Localité 4] Représentant : Me Jean-Raphaël Doyer, avocat au barreau d'Avesnes-sur-Helpe INTIMES Nous, Samuel Vitse, magistrat de la mise en état, assisté de

Maze, avocat au barreau d'Avesnes sur Helpe INTIMÉE Mme [E] [L] née le [Date naissance 2] 1949 à [Localité 1] demeurant [Adresse 2] [Adresse 2] représentée et assistée par Me Jean-Raphaël Doyer

Doly,à MM. D..., à M. et Mme E... et à Mme C... la somme de 15 000 F. Article 3 : La présente décision sera notifiée à la COMMUNE DE CLERMONT-FERRAND, à M.

A B, représenté par Me Dookhy, demande au Tribunal d'annuler l'arrêté du 25 septembre 2024 par lequel le préfet des Yvelines l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours en

C..., représentée par Me Dookhy, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 24 janvier 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l’a obligée à quitter le territoire français dans un délai

C A, représenté par Me Dookhy, demande au Tribunal d'annuler l'arrêté du 15 janvier 2025 par lequel la préfète de l'Ain l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours en fixant

, 3 / des Mutuelles du Mans, 4 / de la société Alpina, 5 / de la société Siat, 6 / de la société Nationale Suisse, 7 / de la société Italia, ayant toutes leur siège chez leur agent Dory

B, représenté par Me Dookhy, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2106835 du 17 août 2022 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 juin 2021 du préfet du Val-de-Marne