l'instruction DGOS/R4/2022/85 du 29 mars 2022 et les conditions suivantes de renouvellement de la mesure d'isolement : - Le 18 janvier 2025 à 23 h 50 : Appel du Dr [U] à l'équipe : patient dort

A... , qui reprend et développe les écritures et ajoute que l’urgence est constituée dès lors qu’à l’heure actuelle, il dort à la rue sous une tente et se nourrit grâce à des associations caritatives ;

de travail le 29 août 2011 à 14 heures et le 30 août à 11 heures 55 ; que par mail du 30 juin 2011, le centre de formation des apprentis informait la SAS C & K Components du fait que « Monsieur N... dort

d'arriver en France, après un parcours migratoire difficile, et s'est rendu le 25 août 2023 à l'association ADDAP 13 pour être pris en charge au titre de l'accueil provisoire d'urgence ; depuis lors, il dort

d'arriver en France, après un parcours migratoire difficile, et s'est rendu le 28 août 2023 à l'association ADDAP 13 pour être pris en charge au titre de l'accueil provisoire d'urgence ; depuis lors, il dort

Concernant son sommeil perturbé, elle le dénie expliquant qu’elle dort plutôt normalement et que parfois il est perturbé par les voisins qui font du bruit.

01/12/2016 62210/13+ Dumitra ÎMPUNGE ROUĂ ET GROZA 12/01/2017 60181/14+ Constantin IUPCEANU ET 2 AUTRES REQUETES 17/11/2016 16227/15+ Csaba-Ludovic KOVÁCS ET Amaro KRAJCZÁR 03/11/2016 75732/14+ Ioan-Doru

N° Minute : 25/00106 TRIBUNAL JUDICIAIRE [Y] MONT [Y] MARSAN ORDONNANCE DU JUGE [Y] LA MISE EN ETAT INCIDENTS DÉCISION DU 04 SEPTEMBRE 2025 Dossier N° N° RG 24/01744 - N° Portalis DBYM-W-B7I-DOTU NOTIFICATIONS

par le Docteur [W] en date du 07 octobre 2024 décrivant une “patiente en programme de soins, suivie en ambulatoire au CMP de [Localité 4], où elle s’est présentée ce jour pour demander de l’aide car dort

Ici, ça se passe bien, il dort. Il a un traitement si besoin mais pense qu’il va bien. L’isolement s’est mal passé car il a une stomie et doit boire 2 litres d’eau.

état ne lui permettait pas de consentir et qui généraient un risque grave d’atteinte à son intégrité ; il était fait état des éléments suivants : - rupture de traitement, ne s’alimente plus et ne dort

Il dort mais ne fait pas de nuit complète et a un rythme décalé par rapport aux gens.

Il dort à la rue et est ponctuellement hébergé dans le cadre d’un dispositif d’urgence.

français de l'immigration et de l'intégration, dès lors que Mme A... se trouve dans une situation de vulnérabilité particulière, puisqu’elle est isolée et accompagnée de ses deux enfants mineures, qu’elle dort

commission de médiation du droit au logement opposable le 27 mars 2024 ; - il subit en conséquence des troubles de toutes natures dans ses conditions d’existence dès lors qu’il n’a aucun logement et qu’il dort

Son conjoint souffre d'un cancer du côlon, est immunodéprimé et dort dans un lit hospitalier dans le cadre d'une hospitalisation à domicile ; leur chambre de 18m2 est trop petite ; ils ont en outre besoin

astreinte de 100 euros E jour de retard ; - E ordonnance du 13 septembre 2022, l'astreinte a été liquidée pour la période du 7 mai au 12 septembre 2022 pour un montant de 1 500 euros ; - néanmoins, il dort

B déclare " aller mieux ", qu'il a cessé ses traitements et " dort mieux " depuis fin août 2021. Pour contester cette expertise, M.

B soutient qu'il est dépourvu de logement et dort dans la rue. A cet égard, si M.

Seine-Saint-Denis, qui n'a pas produit d'observations en défense, que, depuis la décision de la commission, la personne qui l'hébergeait l'a " mise à la rue " le 31 août 2022 et que, depuis, elle " dort