(Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 17 décembre 1987 par la cour d'appel de Douai (5e chambre sociale), au profit de : 1°/ Monsieur Jean Z..., demeurant 13, domaine de la Croix Blanche à Roncq

Sur le pourvoi formé par le DIRECTEUR REGIONAL DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES de LILLE, domicilié à Lille (Nord), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 octobre 1986 par la cour d'appel de Douai

Patrick X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 juin 1996 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), au profit de la société Gibaud, société anonyme, dont le siège est ...,

Sur le pourvoi formé par la société Travaux industriels montage, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 septembre 1996 par la cour d'appel de Douai

laquelle il avait droit dans ses nouvelles fonctions, le salarié a saisi la juridiction prud'homale ; Sur la première branche du moyen unique : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Douai

commun, au service de la société Dainvildis, relevant du même groupe, qui l'a licencié le 4 octobre 2001 ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Dainvildis fait grief à l'arrêt attaqué (Douai

Philippe A..., demeurant ..., Le Cateau (Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 25 octobre 1991 par la cour d'appel de Douai (5e chambre sociale), au profit de Mme Liliane Z..., demeurant 38, Route nationale

l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Lille, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 avril 1994 par la cour d'appel de Douai

Guillaume, en cassation d'un arrêt rendu le 19 novembre 1992 par la cour d'appel de Douai (3ème chambre civile), au profit : 1 / de Mme Nicole A..., épouse X..., demeurant ...

X..., époux séparé de corps de Mme Y..., a formé un pourvoi en cassation contre l'arrêt de la cour d'appel de Douai du 20 novembre 2000 rendu sur renvoi après cassation (Civ. 1, 1er octobre 1996 n° 1 571

Serge X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 mai 1998 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), au profit de la société Teinturerie de la Justice, société anonyme, dont le siège

a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches, tel qu'il figure au mémoire en demande annexé au présent arrêt : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Douai

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Douai, 19 octobre

Mandelieu-la-Napoule ; que les parties se sont ultérieurement opposées sur les conditions de la liquidation de leurs droits respectifs ; Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Douai

[F] [P], domicilié [Adresse 1], a formé le recours n° J 25-60.184 en annulation d'une décision rendue le 19 novembre 2025 par l'assemblée générale des magistrats du siège de la cour d'appel de Douai.

pôle 5, chambre 5), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Renault, société par actions simplifiée, 2°/ à la société Renault Cléon, société en nom collectif, 3°/ à la société Renault Douai

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 16 octobre 2001, qui a déclaré irrecevable sa requête en restitution de son permis de conduire ; Vu le mémoire produit

condamné au paiement de la somme de 152 242 francs restant due à la société Sempa, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'en infirmant le jugement qui retenait l'application à l'espèce de "la loi Doubin

le conseil de prud'hommes de diverses demandes afférentes tant à l'exécution du contrat de travail qu'à la rupture ; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Douai

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Douai, 31 janvier 2005) d'avoir dit qu'il n'avait pas la qualité de salarié de la société X... immobilier et de l'avoir débouté de sa demande alors, selon le moyen, qu'en