Cyrille Sauvage n'a pas fait, effectuant publiquement des essais et déclarant imprudemment dans un journal local de la Nièvre, le 7 février 1997 qu'il avait conclu un accord avec une nouvelle écurie Draco

NOUMEA, 1, rue D'Ypres (BP. 16192), comparante par Maître Philippe GANDELIN, avocat au barreau de Nouméa, Débats L'affaire a été débattue le 6 décembre 2012, en audience de cabinet devant Thierry DRACK

.-98835 DUMBEA Non comparant COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 13 Juin 2013, en audience publique, devant la cour composée de : Thierry DRACK, Premier Président, président

Non comparant, ni représenté COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 13 Juin 2013, en audience publique, devant la cour composée de : Thierry DRACK, Premier Président, président

.-98820 LIFOU COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 13 Juin 2013, en audience publique, devant la cour composée de : Thierry DRACK, Premier Président, président, Pierre GAUSSEN

.- PORT-VILA (VANUATU) non comparant ni représenté COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 13 Juin 2013, en chambre du conseil, devant la cour composée de : Thierry DRACK, Premier

» du plan d'exposition au bruit ; 4) l'avis du service de l’habitat de la rénovation urbaine et du bâtiment (SHRUB) au sein de la DDT ; 5) l'avis de la direction régionale des affaires culturelles (DRAC

  En 1984, son capital social s'élevait à 468 000 000 drachmes, divisé en 468 000 actions d'une valeur nominale de 1 000 drachmes chacune.

    Pour dommage matériel, le requérant sollicite 10 000 000 drachmes (GRD), qui correspondraient à la perte des revenus occasionnée par l’effet combiné du refus de l’Ordre des pharmaciens d’

, lui indiquant en particulier qu’une expertise était « attendue dans la mise en œuvre du contrôle scientifique et technique de l’État, qui s’exerce dans le cadre administratif et hiérarchique d’une DRAC

L'avis de la DRAC relève par ailleurs que seulement 15 % des séances seront dédiées aux films étrangers.

Convention en raison de l’application de la présomption irréfragable ; - a dit, à l’unanimité, que le gouvernement de l’Etat défendeur devait verser aux requérants, dans les trois mois, 2 000 000 de drachmes

Le directeur des services douaniers leur imposa le paiement d’une somme de 24   000   000 de drachmes (70   433 euros environ) à titre de douanes non payées, y compris une majoration (deux

O R D O N N E : Article 1 er : M. le Docteur A C, neurochirurgien, exerçant au centre médico-chirurgical de Dracy-le-Fort, 2 rue du Presseoir à Dracy-le-Fort (71640) Tél. 03.85.87.57.93, est désigné

.-98830 DUMBEA représenté par la SELARL TEHIO-BEAUMEL COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 27 Août 2012, en chambre du conseil, devant la cour composée de : Thierry DRACK, Premier

comparante par Maître Magali MANUOHALALO, avocat au barreau de Nouméa, Débats L'affaire a été débattue le 27 novembre 2012, en audience de cabinet devant Thierry DRACK, premier président de la

Le requérant sollicitait en particulier le versement de 956   466 drachmes (2   807 euros) au titre du dommage matériel et 2   000   000 drachmes (5 870 euros) au titre du dommage moral

La requérante sollicitait la somme de 2 237 000 drachmes à titre d’indemnité pour la démolition illégale de son pavillon.

Dès lors, le tribunal déclara les requérants coupables d’injure et les condamna à payer à I.M. dix millions de drachmes chacun au titre de dommages-intérêts (29   347 euros).

de la Cour d'appel d'Athènes mit fin à sa détention provisoire, sous les conditions de sa présentation le 1er et le 16 du mois à la police et de la constitution de sa part d'une garantie de 700.000 drachmes