L'affaire, initialement appelée à l'audience du 8 décembre 2023, a été renvoyée et finalement débattue à l’audience du 21 mars 2024.

Edouard GRARDEL commis assermenté.

de LILLE, substitué à l'audience par Maître Adèle CHIKOUCHE Avocat à LILLE Madame [Z] [R] [D], résidant [Adresse 2] à [Localité 2], défenderesse comparant par Maître Virginie STIENNE- DUWEZ, avocat au

des articles 310, 305, 698-6, 706-16 et 706-25 du Code de procédure pénale, excès de pouvoir, ensemble violation des droits de la défense : " en ce qu'il résulte des mentions du procès-verbal des débats

L'affaire, initialement appelée à l'audience du 19 octobre 2023, a été renvoyée et finalement débattue à l’audience du 21 mars 2024.

08/ 09/ 2011 *** No MINUTE : No RG : 10/ 07550 Ordonnance (No 10/ 2667) rendue le 23 Septembre 2010 par le Tribunal de Grande Instance de BETHUNE REF : PB/ LL APPELANT Monsieur Franck Edouard

Lors des débats, M. [Z] [T], Mme [Y] [T] et M.

- signé par Monsieur Edouard LOOS, président et par Madame Cyrielle BURBAN, greffière à laquelle la minute a été remise par le magistrat signataire.

JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 19 Mai 2026 N° RG 26/00024 - N° Portalis DBWP-W-B7K-C53T MAGISTRAT À TITRE TEMPORAIRE : Président : Murielle BRUNET GREFFIER : présent lors des débats

FOUSSIER QUINCAILLERIE Boulevard Pierre Lefaucheux ZI Sud 72000 LE MANS représentée par la SCP LEJEUNE MARCHAND GRAY X..., avoués à la Cour assistée de Me Edouard Y..., avocat au barreau de Rouen

BRETONNE DE GALVANISATION La Gare La Chapelle Caro 56460 SERENT représentée par la SCP LEJEUNE MARCHAND GRAY SCOLAN, avoués à la Cour assistée de Me Edouard POIROT-BOURDAIN, avocat au barreau

La société GP Trading, non comparante, n'établit pas s'être libérée de son obligation.

Ralph, Edouard X... sont intervenus en la cause.

AQUITANIS Le 18/04/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 3] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 avril 2024 PRÉSIDENT : Monsieur Edouard

Paul Y..., boucher, demeurant à Lille (Nord), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 février 1989 par la cour d'appel de Douai (3e chambre civile), au profit de Mme Jacqueline Z..., demeurant à La

Lors des débats, Mme [O] [B] épouse [E] demande : - de constater l’acquisition de la clause résolutoire ; - d'ordonner l’expulsion de M.

Lors des débats, M.

2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 2] - [Localité 4] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 avril 2024 PRÉSIDENT : Monsieur Edouard