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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02675
21 novembre 2018
21 novembre 2018
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - La société MAJ - La société Aquitaine Linge Service Elis
Source officielleTrib. de Commerce
69f7948fcdc6046d477ad0f2
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Il convient donc de considérer que la société HOME CONCEPTS RENOVATIONS n'a pas pu créer d'apparence au détriment de la société ELC.
Source officielleCour d'Appel
6253cd57bd3db21cbdd92ffa
1 mars 2016
1 mars 2016
, * constater l'absence d'actes de concurrence déloyale commis à l'encontre de la société ELC, ¿à titre infiniment subsidiaire, si la cour entrait en voie de condamnation au profit de la société ELC
Source officielleCour d'Appel
6253ccf2bd3db21cbdd91cd6
25 novembre 2014
25 novembre 2014
Le commissaire à l'exécution du plan de la société ELC conclut à la confirmation du jugement.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6629f367dc6faf00095888e1
24 avril 2024
24 avril 2024
ELCO, représentée par Me Charly AVISSEAU, avocat au barreau de PARIS, toque : P285 - N° du dossier ELCO ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL (n° , 1 page) Nous, Nathalie RECOULES, magistrat en
Source officielle2 e chambre civile
686ca823202006593453d412
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Jugement au fond, origine Tribunal paritaire des baux ruraux de CHAUMONT, décision attaquée en date du 15 Février 2024, enregistrée sous le n°16/000019 APPELANT [L] [U] représenté par Me Charles-Eloi
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100027
12 janvier 2011
12 janvier 2011
l'arrêt suivant : Sur le moyen unique qui est recevable : Attendu que par acte sous seing privé du 30 juin 1995, la société Roland Vlaemynck Tisseur (ci-après société RVT) a conclu avec le GIE Elis
Source officielleREFERES
6976614acdc6046d47af9f61
9 janvier 2026
9 janvier 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 JANVIER 2026 DEMANDEUR : Monsieur [L] [M] né le 15 Juin 1971 à BOUGHRIBA AKLIM (MAROC) Saint Eloi
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000007751491
9 février 1990
9 février 1990
F..., B..., Huri, Alvarez, Ellis, son élection en qualité de maire de la commune de Takaroa ainsi que celles de ses trois premiers adjoints et du maire délégué de la commune associée de Takapoto, 2°) rejette
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110079
8 février 2017
8 février 2017
constituait pas formellement un engagement ferme vis-à-vis des intermédiaires ; qu'en profitant des prestations de Festim et en adressant copie du courrier du 8 octobre 2007 à Festim, CB Richard Ellis
Source officielle3ème chambre
SAS Monchauffeur.mec/SAS ELPIS CAR
69ea83f2cdc6046d474db1f8
21 janvier 2026
21 janvier 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE RG n° 2025F02256 Affaire : SAS Monchauffeur.me c/ SAS ELPIS CAR ORDONNANCE DU JUGE PRESIDANT L'AUDIENCE Nous, Laurent PITET, juge présidant l'audience,
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR60218
2 février 2023
2 février 2023
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 14 décembre 2022, la SAS Hannotin avocats, agissant au nom de la société Elis services, a déclaré se désister du pourvoi.
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021298116
20 novembre 2009
20 novembre 2009
annexée à l'hypermarché de 390 m² répartis sur six boutiques envisagées dans les secteurs de l'équipement de la personne, de la maison et de services à la personne sur le territoire de la commune de Saint-Eloi
Source officielle1ère Chambre
68f864fd5d3e42c22e13ba2b
21 octobre 2025
21 octobre 2025
A compter du 31 octobre 2019, la société KARP AND CO a cessé de payer les factures de la société LES LAVANDIERES- ELIS CHARENTES.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
65b2b0d0fd6229a4e589dd0b
25 janvier 2024
25 janvier 2024
IMMEUBLE HAMEAU ST ELOI Exécutoires délivrées le à Avocats : la SCP CORNILLE-FOUCHET-MANETTI SOCIETE D’AVOCATS INTER BARREAUX Me Sophie PASTURAUD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA00486_20230207
7 février 2023
7 février 2023
La société ELC exploite un camping sur le territoire de la commune de Hyères-les-Palmiers.
Source officielle1ère chambre sociale
6438f235a942a604f5e93391
13 avril 2023
13 avril 2023
SAINT ELOI [Adresse 8] [Localité 5] S.E.L.A.R.L.
Source officielleQuatrième Chambre
661ebfb6a0f635033634fbbf
2 avril 2024
2 avril 2024
Sur la demande subsidiaire dirigée par Monsieur [V] contre la société ELC AUTOS France Sur la fin de non-recevoir tirée de la prescription La société ELC AUTOS France soulève la prescription de l’action
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2012:0410DEC004609906
10 avril 2012
10 avril 2012
He identified the front seat passenger of the car from which the shots were fired as Mr Ellis. He said he saw a gun in Mr Ellis’ hand. The man sitting behind Mr Ellis was, he said, Mr Martin.
Source officiellesoc
61372315cd580146774052b4
9 avril 1998
9 avril 1998
Laurent X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 novembre 1995 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), au profit de la société ELC, société à responsabilité limitée, dont le siège
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