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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
68edd8f387178132e193506a
13 octobre 2025
13 octobre 2025
préalablement prêté tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Elif
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68edd8f487178132e193507a
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Interprète en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Elif
Source officielleJLD
68eff5c3c07170de10e53158
7 octobre 2025
7 octobre 2025
asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Imen BICHAOUI, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me Elif
Source officielleJLD
68eff5c4c07170de10e531a8
7 octobre 2025
7 octobre 2025
asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Imen BICHAOUI, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me Elif
Source officielleETRANGERS
652e260392ba098318768445
14 octobre 2023
14 octobre 2023
LE PREFET DU PAS-DE-CALAIS dûment avisé, absent représenté par Me ELIF ISCEN, avocat PARIS PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT(
Source officielleETRANGERS
63bd0ee20ab73d7c90739eb7
6 janvier 2023
6 janvier 2023
LE PREFET DU PAS DE CALAIS dûment avisé, absent représenté par Me ISCEN Elif, avocat PARIS PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT(E
Source officielleETRANGERS
63bd0ee30ab73d7c90739eb9
6 janvier 2023
6 janvier 2023
LE PREFET DU PAS DE CALAIS dûment avisé, absent représenté par Me ISCEN Elif, avocat PARIS PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT(
Source officielleJLD
66df4a9e9b56f16fd33df225
2 juillet 2024
2 juillet 2024
asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Samir MBARKI, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me Elif
Source officielleJLD
66df4aa29b56f16fd33df2fd
4 juillet 2024
4 juillet 2024
entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Eugénie DUBOIS-TOUBE, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Maître Elif
Source officielleJLD
66df4ad89b56f16fd33df6d5
9 juillet 2024
9 juillet 2024
, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Audrey SAGORY, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister Maître Elif
Source officielleJLD
66df4ae39b56f16fd33df8e8
15 juillet 2024
15 juillet 2024
entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Philippe SAVOLDI, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Maître Elif
Source officielleJLD
66fc4ae3134fd24f9cc775a1
1 octobre 2024
1 octobre 2024
asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Samir MBARKI, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me Elif
Source officielleJLD
66fc4ae3134fd24f9cc775b1
1 octobre 2024
1 octobre 2024
leurs observations, moyens et arguments : - Me Samir MBARKI, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; Dossier N° RG 24/02403 - Me Elif
Source officielleJLD
67003f60c34eb4cc857b07ac
4 octobre 2024
4 octobre 2024
droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Ruben GARCIA, avocat au barreau de PARIS , choisi par la personne retenue pour l’assister et régulièrement avisé ; - Me Elif
Source officielleJLD
669820c6b60c111a421f6e52
17 juillet 2024
17 juillet 2024
L. 743-20 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile ; En présence de [C] [H], interprète en langue kurde, serment préalablement prêté ; En présence de Maître Elif
Source officielleJLD
669820c7b60c111a421f6e61
17 juillet 2024
17 juillet 2024
L. 743-20 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile ; En présence de [K] [D], interprète en langue arabe, serment préalablement prêté ; En présence de Maître Elif
Source officielleJLD
67802ea99c3ba90f51dc4e29
9 janvier 2025
9 janvier 2025
puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me STOFFANELLER Anna, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me Elif
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68f31f0447bd0e19a239d50d
17 octobre 2025
17 octobre 2025
président de cette cour, assistée de Roxanne Therasse, greffièreaux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Elif
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68f31f0547bd0e19a239d515
17 octobre 2025
17 octobre 2025
président de cette cour, assistée de Roxanne Therasse, greffièreaux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Elif
Source officielleJLD
68eff5ccc07170de10e532db
9 octobre 2025
9 octobre 2025
du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Ruben GARCIA, avocat au barreau de PARIS, choisi par la personne retenue pour l’assister, régulièrement avisé ; - Me Elif
Source officiellePage 14 sur 17