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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbe7bd3db21cbdd8e941
30 novembre 2011
30 novembre 2011
* * *Monsieur Jean-Baptiste X..., propriétaire sur la commune de PENTA DI CASINCA, hameau de ..., lieudit ..., des parcelles section B no 894 et 893, a introduit à l'encontre de Paul Y... et d'Elisabeth
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00858_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Aux termes de l'article A1 du règlement du plan local d'urbanisme de la commune de Sare : " Occupations et utilisations du sol interdites.
Source officielleCour d'Appel
6253caaebd3db21cbdd8bbd5
21 février 2008
21 février 2008
C / Elisabeth Y... épouse X...
Source officielleCour d'Appel
6253c966bd3db21cbdd8839d
9 mars 2006
9 mars 2006
Elisabeth Y... épouse X... démissionnait par courrier du 20 octobre 2001 rédigé en ces termes : "Je vous informe que j'ai pris la décision de démissionner.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90498
13 avril 2023
13 avril 2023
société NS Cards France et autre Requête n° : 1253/22 Ordonnance n° : 90498 du 13 avril 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société NS Cards France, ayant SAS Boulloche, Colin
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90865
13 juillet 2023
13 juillet 2023
[F] [I], ayant la SCP Boulloche (ex charge n° 52), SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés pour avocats à la Cour de cassation, ET : la société Banque des états de l'Afrique centrale, ayant la
Source officielleCour d'Appel
6253cb76bd3db21cbdd8d8bd
7 mars 2011
7 mars 2011
RG N : 10/ 00099 AFFAIRE : Mme Elisabeth X... épouse Y... C/ M. Stéphane Jean Pierre Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cb84bd3db21cbdd8dafa
3 mars 2011
3 mars 2011
Son épouse Élisabeth K... était prédécédée le 11 mai 2006.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02663_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Corin d'une somme de 1 200 euros, ce versement emportant de la part de Me Corin, avocat de Mme A, renonciation
Source officielleciv3
61372657cd58014677424ced
14 janvier 1992
14 janvier 1992
suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Mme Andrée Y... épouse X..., demeurant ..., à Maisons-Laffitte (Yvelines), 2°) Mme Claude Y..., demeurant ..., à Maisons-Laffitte (Yvelines), 3°) Mme Elisabeth
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000008093076
18 février 2002
18 février 2002
Article 2 : Les opérations électorales qui se sont déroulées les 11 et 18 mars dans la commune d'Angé (Loir-et-Cher) sont annulées.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR90107
1 février 2024
1 février 2024
[W] [R], ayant SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés pour avocat à la Cour de cassation, Dans une instance concernant en outre : le syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 1],
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103925_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Marowski, rapporteur public, - les observations de Me Léon, substituant Me Marchand, avocat de la commune de La Turballe. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000022446144
30 juin 2010
30 juin 2010
Michel Thenault, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, Matuchansky, avocat de Mme Elisabeth A et de M. Frédéric C, - les conclusions de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd34bd3db21cbdd92951
29 octobre 2015
29 octobre 2015
RG N : 14/ 01300 AFFAIRE : Elisabeth, Claire, Fernande X...épouse Y... C/ Pierre Y...
Source officielle5EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008165679
10 décembre 2004
10 décembre 2004
Vu la requête, enregistrée le 9 avril 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la COMMUNE DE TOULON, représentée par son maire ; la COMMUNE DE TOULON demande au Conseil d'Etat
Source officielleCour d'Appel
6253cca3bd3db21cbdd90c83
31 octobre 2013
31 octobre 2013
- condamner Messieurs Olivier et Hugues X... solidairement, à verser à Madame Elisabeth A...
Source officielle2è chambre
69e7badecdc6046d470d5482
20 janvier 2026
20 janvier 2026
30, DIT que la notification du présent jugement au débiteur emportera convocation pour l'audience susdite, DIT que copie du présent jugement sera adressée par Madame le greffier au secrétaire du comité
Source officielle10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018006941
26 juillet 2007
26 juillet 2007
Roger J, demeurant ..., Mme Marie-Claude K, demeurant ..., Mme Elisabeth L, demeurant ..., M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
615e0dc8c25a97f0381f4f81
22 janvier 2015
22 janvier 2015
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 22 JANVIER 2015 (Rédacteur : Elisabeth LARSABAL, Présidente) SÉCURITÉ SOCIALE N° de
Source officiellePage 14 sur 607