GRT GAZ prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié au siège social sis [Adresse 4] représentée par la SCP BOISSONNET ROUSSEAU, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant

Selon l'AGEFOS-PME il n'en est rien comme le confirme la lecture de la lettre de mission en date du 10 janvier 2013. M.

Elle répond avoir reçu un acompte puis le règlement des factures émises selon la situation d’avancement des travaux, sans contestation des maîtres d’ouvrage.

DÉFENDERESSE U.R.S.S.A.F CENTRE VAL DE LOIRE (CSM) [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par : Monsieur [R] [F], muni d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur AMAND, Juge Madame ROUSSEAU

de la SCP RONZEAU & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0499 ayant pour avocat plaidant Me Audrey MILHAMONT de la SCP RONZEAU & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0499 Madame

Les appelantes exposent notamment que : - les pièces émises postérieurement au 12 octobre 2017 sont à exclure des débats dans la mesure où la société Vergnet a réglé huit millions d'euros correspondant

Mme Mouillard, président, Mme Y..., conseiller rapporteur, Mme Riffault-Silk, conseiller doyen, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Y..., conseiller, les observations de la SCP Rousseau

Sur le rapport de Mme Georget, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de la société civile Hermitage, de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat

décembre 2016, Monsieur [U] a été victime, sur le site de la société [25] à [Localité 19], d'un accident du travail lorsqu'il nettoyait une machine pour couper le carton de type WAMA4, composée de rouleaux

Elle soutient également avoir fait l'objet d'une pression incessante de sa supérieure, Mme A..., qui n'a eu de cesse de multiplier les emails, de l'épier et de l'humilier.

représentée par la SCP ROUSSEAU & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée Me Caroline CHAGNY du cabinet SCAPEL, avocat au barreau de MARSEILLE.

à 19h45, il a été victime d'un accident alors qu'il intervenait sous une machine, sa main étant alors prise en étau entre la chaîne du convoyeur de la machine sous laquelle il était allongé et son rouleau

Par jugement avant-dire droit en date du 12 décembre 2024, le tribunal a sursis à statuer sur les demandes des parties et ordonné la saisine d’un second [10], celui d’Auvergne- Rhône Alpes avec pour mission

- Sur le contenu de la mission : Les parties s'accordent à considérer que la mission confiée par le premier juge à l'expert n'est pas adaptée au litige et qu'elle doit notamment être limitée aux

Rôle n° 2024J245 ENTRE * La société de droit allemand [S] [D] GmbH * [Adresse 1] * [Localité 1] ALLEMAGNE Allemagne * DEMANDEUR - représenté(e) par * Cabinet JUDIXA – Maitre Charles ROUSSEAU - *

de celui-ci ou confier une mission complémentaire à un autre technicien. » En l'espèce, la SAS STAL TP sollicite l'extension de la mission d'expertise à un nouveau chef, ayant pour objet l'établissement

72088 LE MANS CEDEX 09 représentée par Maître Rachid ABDERREZAK, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : L'URSSAF DES PAYS DE LOIRE, venant aux droits de l'URSSAF DE LA SARTHE 3 rue Gaëtan Rondeau

Décembre 2020 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° 11/08529 APPELANT Monsieur [L] [K] [G] [M] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Pierre-François ROUSSEAU