LES LIQUEURS JACQUES FISSELLIER agissant poursuites et dilligences de son gérant, Monsieur Emmanuel A..., pour ce domicilié de droit audit siège ... 35135 CHANTEPIE représentée par la SCP CASTRES

A B, représenté par la SELARL Serre Odin Emmanuelli, Me Odin, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet

Emmanuel Y..., directeur de publication, expose, tout d'abord, pour s'opposer à la demande que ladite demande adressée au directeur de publication a été envoyée à M.

L'assiette de la servitude demeure la bande de trois mètres dont le sol appartenait pour moitié chacun aux ayant-droit de [X] et [E] [Z].

BARANES, avocat au barreau de TOULOUSE (postulant) - Me Marine RIEUSSEC, avocat au barreau de PARIS (plaidant) DEFENDEUR Monsieur [L] [H] [Adresse 3] [Localité 2] Assisté de : - Me Emmanuelle

né le 14 Décembre 1955 à LYON (69003) Demeurant... 59118 WAMBRECHIES Représenté par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour Ayant pour avocat Me Emmanuel RIGLAIRE du barreau de LILLE

FUON SANTA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Henri-charles LAMBERT Me Emmanuel BRANCALEONI Me Sébastien BADIE Décision déférée à la Cour

RG 19/07457 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEHIK Société DREAM AZUR CONSTRUCTION C/ [B] [M] épouse [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandra JUSTON Me Emmanuelle

Représentée par Me Antoine MAUPETIT de la SARL CHROME AVOCATS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NANTES INTIMÉS : Monsieur [A] [O] [Adresse 6] [Localité 4] Représenté par Me Marie-Emmanuelle

D'INSTANCE DÉSISTEMENT D'INCIDENT copie certifiée conforme délivrée le 08/10/2025 à Me Manuel FURET Me Etienne DURAND-RAUCHER Me Nadia ZANIER Me Emmanuelle

N° RG 23/57654 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2ZDW N° : 5 Assignation du : 12 Octobre 2023 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 20 décembre 2023 par Emmanuelle

Immobilier [X] [H] C/ [N] [W] Syndicat des copropriétaires [Adresse 7] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Isabelle FICI Me Sébastien BADIE

2019 N° 2019/ Rôle N° RG 18/13597 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BC556 [W] [M] C/ SA FIRALP Copie exécutoire délivrée le : 28/03/19 à : Me Sébastien BADIE

N° 2013/444 Rôle N° 12/01467 SAS CAPE SOCAP C/ SA CONSTRUCTIONS INDUSTRIELLES DE LA MEDITERRANEE - C Grosse délivrée le : à : SELARL BOULAN SCP BADIE

Chambre A ARRÊT AU FOND DU 12 OCTOBRE 2012 N° 2012/ 494 Rôle N° 11/04654 SAS FONCIERE DE ACCOR CASINOS C/ [J] [O] Grosse délivrée le : à : SCP BADIE

Etablissement Public L'INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE ( INPI) PROCUREUR GENERAL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Sébastien BADIE

[P] [E] [O] épouse [X] [W] [O] [N] [O] épouse [K] [L] [O] épouse [H] [C] [O] [Z] [O] épouse[J] [P] [O] épouse [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emmanuelle

Dire et juger que le tee-shirt « Emmanuel » référencé 13080166 constitue la contrefaçon du tee-shirt « Longjohn Dock Motors » de la société Speaking Image.