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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbccbd3db21cbdd8e4dc
12 octobre 2009
12 octobre 2009
né le 18 décembre 1965 à LYON 3 (RHONE) de nationalité française ... 69002 LYON représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assisté de Me Emmanuelle BONIN, avocat au barreau de LYON
Source officielle3ème Chambre Commerciale
679089a1a212a19f662df6ac
21 janvier 2025
21 janvier 2025
FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 21 JANVIER 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, Assesseur : Madame Fabienne CLEMENT
Source officielle6ème chambre 1ère section
65b0127bb98137c17478d2ca
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Maître Renaud FRANCOIS de l’AARPI Cotté & François Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0197 DEFENDEURS Compagnie d’assurance SMABTP assureur des sociétés BUREAU VERITAS, CLC
Source officielle1ère chambre civile A
697378e1cdc6046d476b94eb
22 janvier 2026
22 janvier 2026
[T] peut être calculé en appliquant la clef de répartition mentionnée dans le décompte des charges au montant indiqué dans l'état des charges de copropriété.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00977_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 mai 2022, Mme B, représentée par Me Emmanuelle Pereira, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté du 18
Source officielleJCP
6966c481cdc6046d473092ee
12 janvier 2026
12 janvier 2026
le siège social est situé [Adresse 1] [Adresse 10] [Localité 3], agissant poursuites et dliligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège social représentée par Maître Emmanuelle
Source officielle1ère chambre civile B
6036fc8dbc54ce979a1f08fc
30 juin 2015
30 juin 2015
plaidoiries tenues en audience publique : 02 Juin 2015 Date de mise à disposition : 30 Juin 2015 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jean-Jacques BAIZET, président - Françoise CLEMENT
Source officielle2ème Chambre
64549f1aeedb07d0f8186127
2 mai 2023
2 mai 2023
N° RG 21/02144 - N° Portalis DBVM-V-B7F-K3XO N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL CLEMENT-CUZIN LEYRAUD DESCHEEMAKER
Source officielleChambre 1-3
65449c77c71a6a83181c8bce
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Adresse 5], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] représentée par Me Marine LEFEVRE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Emmanuel
Source officiellePAC - Contentieux
68a61d4f1abbd5bba7d962a1
1 juillet 2025
1 juillet 2025
[D] [Y] dont le siège social est sis 1927 Chemin de Clères 76230 BOIS GUILLAUME non constituée JUGEMENT : réputé contradictoire Et en premier ressort Prononcé par mise à disposition au greffe à la
Source officielle9ème chambre
DTA_2202188_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
Emmanuel Bernard, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 mars 2025.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
63be640113ef607c90ab67d5
10 janvier 2023
10 janvier 2023
DE RENNES ARRÊT DU 10 JANVIER 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, rapporteur Assesseur : Madame Fabienne CLEMENT
Source officielleChambre A - Commerciale
661f66002313f20008a525a5
16 avril 2024
16 avril 2024
CLEMENT, agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Emmanuel GILET de la SCP DELAFOND - LECHARTRE
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6350e4ea42150aadff23dbcd
19 octobre 2022
19 octobre 2022
[J] s'était rendu dans le nouveau local et que les clefs avaient été restituées à la fin du déménagement.
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
615e0deec25a97f0381f5081
3 juin 2014
3 juin 2014
APPELANT Monsieur [J] [V] [T] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Bruno REGNIER de la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 Représenté par Me Emmanuel
Source officielle2e chambre civile
67f8aa9f3b6868ad1f9837ca
10 avril 2025
10 avril 2025
PROTECTION DE NARBONNE N° RG APPELANTE : Madame [S] [Y]-[I] AJ en cours née le 09 Septembre 1966 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Emmanuelle
Source officielleCour d'Appel
6253cd64bd3db21cbdd9331b
12 mai 2016
12 mai 2016
née le 30 Mai 1934 à NICA PYREUS (Grèce) de nationalité française ... 21051 ARGOLIDE (GRECE) représentée par Me Emilie MURCIA, avocat au barreau de Pyrénées-Orientales Monsieur Emmanuel J...
Source officielleCour d'Appel
6253cd95bd3db21cbdd93c0e
19 janvier 2017
19 janvier 2017
représentés par Me Paul DARVES BORNOZ, avocat au barreau d'ANNECY Monsieur Emmanuel Z... ... Monsieur Mustapha A... ... Madame Corinne B... ... Monsieur Yannig C... ...
Source officiellePCP JCP ACR référé
669ff4b2d9953d09165b577f
19 juillet 2024
19 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [U] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Emmanuel PIRE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N
Source officielleTroisième Chambre Civile
69dea7f7cdc6046d473e9968
10 avril 2026
10 avril 2026
La remise des clefs est intervenue en février 2016.
Source officiellePage 14 sur 38