ARRET No ----------- 18 Septembre 2007 ------------ 06 / 00208 ------------ COLLECTIVITE TERRITORIALE DE CORSE C / Marie X... épouse A..., COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT AUX EXPROPRIATIONS -------------

, suppléant en remplacement du titulaire empêché, M.X..., Juge aux Expropriations de la Corse du Sud GREFFIER : Monsieur DALESSIO, lors des débats.

31 octobre 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur [R] [M] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Maître Emmanuel

Z... est plus que contestable à certains moments et qu'il ne supporte pas qu'on puisse faire valoir un désaccord (témoignage de Benjamin B...), - que lors d'altercations entre lui et Pierre-Emmanuel Z

Signé par Madame Marie- Laure PIAZZA, Conseiller, et par Madame Emmanuelle PORELLI, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

G : 00 / 1445 ASSURANCES GENERALES DE FRANCE IART C / SOCIETE CORSE DE FABRICATION ET DE DISTRIBUTION DE PRODUITS- COFADIS S. A. FRIGOSCANDIA EQUIPEMENT Y... Z...

Thierry, Emmanuel, Georges, Adrien Y..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller

Guillaume Odinet, Auditeur, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que par un arrêté du préfet

D'AZUR CORSE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU CINQ MARS DEUX MILLE QUATORZE APPELANTE : SARL CALA ROSSA CONSTRUCTION prise en la personne de son représentant légal en

et non compris dans les dépens qu'elle a exposés, • condamné la Fédération départementale des chasseurs de la Haute-Corse aux entiers dépens.

C'est dans ce contexte procédural qu'est intervenue la séparation de corps et la décision déférée à la cour.

jeunesse et de la vie associative en tant qu'elle prévoit que les dispositions de l'article L. 921-4 du code de l'éducation relatives au maintien en activité des personnels enseignants appartenant aux corps

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Banque populaire provençale et corse, dont le

sont assistés d'un conseil économique, social et culturel de Corse.

2025J451 ENTRE * la société VINCI CONSTRUCTION GeoInfrastructure SAS * [Adresse 1] * [Localité 1] * DEMANDEUR - représenté(e) par * Maître Leslie REBOURG - * Toque n° 2474 [Adresse 2] * Maître Emmanuelle

Emmanuel GARCIA, Conseiller, chargé du rapport.

. ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir le décret du 13 juillet 2010 par lequel le Président de la République a prononcé sa révocation et sa radiation du corps des préfets