LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Elisabeth SERRIN, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère, Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle

2024 par mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANTS : Monsieur [E] [N] né le 10 Septembre 1941 à [Localité 13] (35) [Adresse 5] Représenté par Me Emmanuel

[J] DEFENDEURS: CANAL PLUS CANAL SAT CA CONSUMER FINANCE SFR MOBILE NEO NESS EDF SERVICE CLIENT FRANFINANCE PARIS HABITAT-OPH FRANCE TRAVAIL ILE DE FRANCE DEMANDEURS Madame [Y] [Q] 10 MATHURIN MOREAU

toque : L158 Syndicat des copropriétaires du [Adresse 3], représenté par son syndic la Sas Foncia Lutèce [Adresse 4] [Localité 4] représentée par Me Bruno Regnier de la Scp Regnier - Bequet - Moisan

en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, siret 419 457 270 00041 [Adresse 1] [Localité 1] Représentés par Me Bruno Regnier de la scp Regnier - Bequet - Moisan

Jugement du 25 Septembre 2012- Tribunal de Grande Instance de CRETEIL-RG no 11/ 06142 APPELANT Monsieur Robert X... ... 94600 CHOISY LE ROI Représenté par Me Bruno REGNIER de la SCP REGNIER-BEQUET-MOISAN

aux droits du Comité social et économique d'établissement du Siège de la Societe Sanofi Wintrhop Industrie (CSE SWI SIEGE), N° SIRET : 524 66 5 1 55 [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Emmanuel

Wintrhop Industrie, venant aux droits du Comité social et économique d'établissement du Siège de la Societe Sanofi Wintrhop Industrie (CSE SWI SIEGE), [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Emmanuel

HALAL FOODSERVICE [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Emmanuel PIRE, avocat au barreau de PARIS, toque : R28 INTIMÉE Madame [X] [E] épouse [I] [Adresse 2] [Localité 4] (Bénéficiaire

AKHELEC SPAIN SL, société de droit espagnol [Adresse 8] [Localité 7] ESPAGNE Représentées par la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 Assistées de Me Emmanuelle

société KST SOLANET siret n°490 791 720 00017 domicilié en cette qualité audit siège, C/O KST SOLANET [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Bruno Regnier de la scp Regnier - Bequet - Moisan

le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Etienne BECH, Président de Chambre Madame Marie-José BOU, Conseiller Monsieur Alain BURKIC, Conseiller Greffier, lors des débats : Mademoiselle Morgane

COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 11 JANVIER 2023 APPELANT : [T] [Z] né le 04 novembre 1973 à [Localité 9] (TUNISIE) [Adresse 4] [Localité 5] représenté par Me Emmanuelle

Louvre Capital [Adresse 2] [Localité 8] représentée par Maître Pierre-Emmanuel MOATI, avocat au barreau de PARIS - #G0122 DEFENDEURS La S.A.S.

Emmanuel, - Z...

H., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 7 décembre 1994, qui, dans la procédure suivie contre Jacques L., Emmanuel de R., et la société Le MONDE, pour diffamation

octobre 2010 - Tribunal de Commerce de PARIS - NEUVIÈME CHAMBRE - RG n° 2009015425 APPELANT Monsieur [X] [D] Demeurant [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN

au barreau de LISIEUX plaidant pour la SELARL Cabinet GRIFFITHS OUTEIL Associés INTIMÉE SARL VOYAGES ITINERIS Ayant son siège : [Adresse 1] Représentée par la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN

Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 Assistée sur l'audience par Me Maud SERAINE, avocat au barreau de PARIS, toque

Septembre 2020 APPELANTE : Société INTRUM DEBT FINANCE Industriestrasse 13C [Localité 4] (SUISSE) représentée et assistée par Me Alain PIMONT, avocat au barreau de ROUEN substitué par Me Morgane