aurait dû rechercher si cette circonstance n'avait pu influer sur le résultat de la prise de sang en majorant artificiellement le taux d'alcoolémie du prévenu ; qu'en l'état de ses constations et énonciations

l'acceptation du legs par la Communauté du Puits de Jacob, alors, selon le moyen : 1 ) que la désignation de la personne du légataire doit être faite par le testateur ou déterminable par les énonciations

1991 ; Sur le premier moyen : Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt d'avoir décidé que le licenciement reposait sur une cause réelle et sérieuse alors, selon le moyen, que le défaut d'énonciation

[S] aurait commis des infractions ou causé de trouble en leur présence ; qu'il résulte de ces énonciations que la véracité du contenu des attestations délivrées ne pouvait être remise en cause ; qu'en

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a rejeté la requête de Mme [N] aux fins d'annulation d'actes de la procédure, alors « que la preuve contraire aux énonciations des procès-verbaux constatant

conformée à une décision de justice qui, à défaut de notification, n'était exécutoire que si elle acceptait volontairement, ce qui ne résulte aucunement du dossier ; "alors qu'il résulte des énonciations

lorsque la procédure est orale, les droits de la défense doivent être garantis et la méconnaissance de ce principe doit être reconnue dès lors qu'il ne résulte ni des pièces de la procédure, ni des énonciations

au regard du R. 516-7 du Code du travail et 455 et 946 et suivants du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu d'abord que, contrairement aux allégations du moyen, il ne résulte pas des énonciations

[C] et [S] et Mme [R] prévoyait qu'il devrait être justifié de l'encaissement par la Carpa d'un chèque de 906 453 euros ; qu'en retenant néanmoins, pour écarter la responsabilité de

X... à paiement ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué alors qu'il résultait de ses propres énonciations que M.

1er octobre 1997) d'indiquer sous la mention "Composition de la cour lors des débats et du délibéré" celle de "Greffier : Dominique Bonhomme-Auclère, alors, selon le moyen, qu'il ressort de ces énonciations

procédait d'une cause réelle et sérieuse; que le moyen n'est pas fondé; Sur le second moyen : Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt d'être entaché d'un vice de forme comme ne comportant pas l'énonciation

Sur le premier moyen : Attendu que la SRC fait grief à l'arrêt d'avoir prononcé à ses torts la résiliation du contrat de licence du 4 août 1995, alors selon le moyen, qu'il ressort de ses énonciations

[E] du chef de stationnement illicite, sans constater que la preuve contraire aux énonciations du procès-verbal avait été rapportée, alors que celui-ci fait foi jusqu'à preuve contraire par écrit ou par

[P] dont la cour d'appel constate qu'il n'est pas prétendu qu'il en était créancier ; qu'en faisant peser sur la société MMS environnement la preuve que l'encaissement sur

l'expertise, les signatures des chèques n'émanent pas du gérant de la société, et énoncé que le doute quant à l'imputabilité de ces fausses signatures doit bénéficier à la prévenue, relèvent qu'en encaissant

à leurs guichets; que dans le cadre de la notification des redressements envisagés qui a été soumise à Ramon Y..., l'intégralité de cette liste a été annexée; qu'elle comprend la date des encaissements

Charbonnier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, qu'un jugement

l'arrêt attaqué (Rennes, 6 mai 1999) d'indiquer sous la mention : "composition de la Cour lors du délibéré" celle de "greffier : Madame Jacqueline Rouault", alors, selon le moyen, qu'il résulte de ces énonciations

la décision attaquée (conseil de prud'hommes de Créteil, 1er décembre 1988) de l'avoir débouté de sa demande d'indemnité pour fausse déclaration, alors, selon le pourvoi, que, contrairement aux énonciations