Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2400585_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
et de son demi-frère, tous de nationalité française.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400203_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
et de son demi-frère, tous de nationalité française.
Source officiellesoc
613724a9cd580146774175b7
8 juin 2005
8 juin 2005
des cafés, hôtels, restaurants, alors, selon le moyen : 1 / que l'Accord national professionnel du 2 mars 1988 sur la durée du travail, qui ne comporte pas d'article 21, ne prévoit qu'un jour et demi
Source officielle7 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007632539
15 avril 1992
15 avril 1992
X... soutient que les quantités de liquides retenues par l'administration pour l'année 1979 sont erronées, il ne résulte pas des pièces produites par le requérant lui-même que la méthode retenue lui ait
Source officielle7 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007631070
15 avril 1992
15 avril 1992
X... soutient que les quantités de liquides sont érronées, il ne résulte pas des pièces produites par le requérant luî-même que la méthode retenue lui ait été défavorable ; que s'il conteste le coefficient
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020964246
5 août 2009
5 août 2009
1166,25 points à l'ensemble des épreuves ; Considérant que Mlle A soutient que, compte tenu de ses performances aux épreuves de sport, la moyenne de 12,75 qui lui a été attribuée pour ces épreuves est erronée
Source officiellesoc
6079b12c9ba5988459c515a7
29 mars 1989
29 mars 1989
pension étant réduite à 1 500,51 francs par trimestre, en raison de ce qu'elle recevait du régime vieillesse des non salariés une pension de réversion de 228 francs par trimestre, plus de six fois et demi
Source officielleChambre 27 / Proxi fond
670eacb21c3411ff3451402d
14 octobre 2024
14 octobre 2024
Il expose que la date est erronée puisqu'il est mentionné 1er décembre 2024 au lieu du 1er décembre 2023 en contradiction avec l’assignation et la motivation de la décision faisant partir le point de départ
Source officielleciv1
60794d2a9ba5988459c483fe
9 juillet 2003
9 juillet 2003
Y..., ancien employé de la Safiroute, vendeur du véhicule financé par la société Sofinroute Sofinco service ; que c'est par une suite d'une lecture erronée de cette attestation que les premiers juges ont
Source officiellesoc
61372306cd580146774047b9
13 janvier 1998
13 janvier 1998
sauvegarder la compétitivité du magasin, l'arrêt attaqué a privé sa décision de base légale au regard des articles L. 321-1 et L. 122-14-3 du Code du travail ; Mais attendu qu'abstraction faite d'un motif erroné
Source officiellesoc
61372342cd5801467740773d
6 janvier 1999
6 janvier 1999
après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis : Attendu que le personnel ETAM de la société Texunion bénéficiait depuis plusieurs années d'une pause journalière d'une demi-heure
Source officielle4ème Chambre
DTA_2210446_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
En ce qui concerne la réparation des préjudices : En premier lieu, il résulte de l’instruction que le placement illégal à demi-traitement et sans traitement de M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2207817_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
En ce qui concerne la réparation des préjudices : En premier lieu, il résulte de l’instruction que le placement illégal à demi-traitement et sans traitement de M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2404394_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
En ce qui concerne la réparation des préjudices : En premier lieu, il résulte de l’instruction que le placement illégal à demi-traitement et sans traitement de M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00290
4 mars 2020
4 mars 2020
Sur les premier et second moyens réunis, ci-après annexés : Attendu que, sous le couvert de griefs non fondés de violation de la loi et de manque de base légale, le moyen, abstraction faite du motif erroné
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007803982
6 avril 1992
6 avril 1992
Y... a donc été de six semaines et demie et non de dix semaines comme le soutient la VILLE D'ANGERS ; qu'en relevant que le stage de M.
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2201395_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
personnes publiques en matière de rémunération de leurs agents peuvent être répétées dans un délai de deux années à compter du premier jour du mois suivant celui de la date de mise en paiement du versement erroné
Source officiellecr
6137256dcd5801467741da5b
18 janvier 1995
18 janvier 1995
la capture est imminente et certaine ; "et que s'agissant de la condition d'une capture imminente d'un animal sur ses fins, il échet de constater que le cerf avait réussi à relever les abois à une demi-heure
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2207823_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
placent dans une situation financière intenable dans un contexte économique très compliqué ; - l'urgence est caractérisée par la fin prématurée du CITIS, son passage à mi-traitement, les dates erronées
Source officielle3ème Chambre
DTA_2000444_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
C en congé de longue durée à demi-traitement du 27 mars au 27 octobre 2019 : 4.
Source officiellePage 14 sur 217