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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cdb1bd3db21cbdd94269
29 octobre 2018
FAITS ET PROCÉDURE M. Guy-Etienne Z... a été engagé, en date du 1er février 2011 par la SAS Plomberie sanitaire service, en qualité de commercial. M.
1 SS
CETAT:CETATEXT000007664640
7 mars 1986
X... qui se déplaçait sur un vélomoteur dans la voie publique dite "Chemin des Champs" formant limite entre les territoires des communes de Saint-Etienne et de Saint-Priest-en-Jarez Loire a fait une
cr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR03715
20 septembre 2016
l'ordonnance du juge d'instruction de remise de biens meubles, en vue de leur aliénation, à l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC) ; La COUR, statuant après débats
6253ccb9bd3db21cbdd91115
13 février 2014
X... d'un jugement rendu le 27 avril 2009 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de Saint-Etienne dans un litige l'opposant à l'Agent judiciaire du Trésor ; ******** FAITS, PROCÉDURE
6ème Chambre
5fca7daff6c47a6ca9a45a6d
29 septembre 2020
Par ailleurs, le 16 décembre 2014, le Crédit Mutuel a fait délivrer à M.
2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007872003
7 octobre 1994
a déclaré cessible la parcelle de terrain appartenant à M.
6253ca40bd3db21cbdd8a745
5 février 2008
ET PROCÉDURE La Caisse Primaire d'Assurance Maladie de SAINT-ETIENNE est appelante d'un jugement en date du 7 mai 2007 du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de SAINT-ETIENNE qui a déclaré l'OPAC
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2303690_20231211
11 décembre 2023
Par un mémoire enregistré le 4 décembre 2023, Mme B déclare se désister purement et simplement de sa requête, le centre hospitalier universitaire de Saint Etienne ayant reconnu l'imputabilité au service
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2100404_20220906
6 septembre 2022
Par un mémoire enregistré le 26 août 2022 la commune de Saint Etienne Vallée Française déclare accepter le désistement visé ci-dessus. Vu les autres pièces du dossier.
6253cd4abd3db21cbdd92d5e
20 janvier 2016
Par acte d'huissier du 24 août 2012, Mme Etienette Z... épouse A...et Mme Mauricette Z... épouse Q... ont fait assigner Etienne Z... en tierce opposition à cet arrêt, devant le tribunal de grande instance
3ème chambre
DTA_2401690_20260323
23 mars 2026
Par un mémoire enregistré le 17 novembre 2025, le syndicat FO du centre hospitalier universitaire de Saint Etienne déclare se désister en maintenant ses conclusions présentées au titre de l’article L.
5 ème chambre B
69dc8235cdc6046d470d8209
30 mars 2026
Guillaume MIGAUD, Avocat au Barreau du Val de Marne, D'UNE PART, ET : * La SA [X], ayant son siège social [Adresse 2], Défenderesse non représentée, non comparante, D'AUTRE PART, LE TRIBUNAL, LES FAITS
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02410_20240709
9 juillet 2024
Par un mémoire enregistré, le 25 juin 2024, la commune de Saint-Etienne déclare accepter le désistement de la SAS Distribution Casino France mais n'entend pas renoncer dans ce cadre à sa demande au titre
6253c8debd3db21cbdd867c9
23 mai 2003
de Trésorier du Comité d'Entreprise. 24 rue Edouard Martel 42000 SAINT-ETIENNE Instruction clôturée le 13 Mai 2003 Audience publique du 14 Mai 2003 LA TROISIÈME CHAMBRE DE LA COUR D'APPEL DE LYON, DÉBATS
6253c921bd3db21cbdd87576
10 janvier 2005
Etienne Madame Y... Valérie épouse X...
ECLI:FR:CCASS:2023:CR00908
13 septembre 2023
Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2.
8ème chambre
DTA_2403793_20260320
20 mars 2026
Par une décision du 25 octobre 2023, le maire de Saint-Etienne a refusé de reconnaitre l’imputabilité au service de l’accident déclaré le 23 mars 2023 et a maintenu son arrêt de travail pour la période
6a1a74c7cdc6046d4774c9c3
28 mai 2026
Le point de départ du délai de prescription de l'action en annulation du contrat conclu hors établissement, fondée sur la méconnaissance par le professionnel de son obligation de faire figurer sur le contrat
civ2
6137237bcd5801467740a588
5 juillet 2000
n'ayant pas qualité, son pourvoi n'est pas recevable ; PAR CES MOTIFS : Déclare IRRECEVABLE le pourvoi ; Condamne la Ville de Saint-Etienne aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de
CHAMBRE SOCIALE C
6034c189a8ab3dac9b38c889
30 septembre 2016
Par jugement du même jour (n°14/2744), le Tribunal de grande instance Saint-Étienne a : -déclaré irrecevables les demandes dirigées contre l'Association CFA CIASEM et ses organes, - déclaré irrecevables
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