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9 249 résultats pour « Etienne DELATTRE FAITS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cdb1bd3db21cbdd94269

Appel

29 octobre 2018

29 octobre 2018

FAITS ET PROCÉDURE M. Guy-Etienne Z... a été engagé, en date du 1er février 2011 par la SAS Plomberie sanitaire service, en qualité de commercial. M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007664640

Admin. suprême

7 mars 1986

7 mars 1986

X... qui se déplaçait sur un vélomoteur dans la voie publique dite "Chemin des Champs" formant limite entre les territoires des communes de Saint-Etienne et de Saint-Priest-en-Jarez Loire a fait une

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03715

Cassation

20 septembre 2016

20 septembre 2016

l'ordonnance du juge d'instruction de remise de biens meubles, en vue de leur aliénation, à l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC) ; La COUR, statuant après débats

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb9bd3db21cbdd91115

Appel

13 février 2014

13 février 2014

X... d'un jugement rendu le 27 avril 2009 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de Saint-Etienne dans un litige l'opposant à l'Agent judiciaire du Trésor ; ******** FAITS, PROCÉDURE

Source officielle
CA

6ème Chambre

5fca7daff6c47a6ca9a45a6d

Appel

29 septembre 2020

29 septembre 2020

Par ailleurs, le 16 décembre 2014, le Crédit Mutuel a fait délivrer à M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007872003

Admin. suprême

7 octobre 1994

7 octobre 1994

a déclaré cessible la parcelle de terrain appartenant à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca40bd3db21cbdd8a745

Appel

5 février 2008

5 février 2008

ET PROCÉDURE La Caisse Primaire d'Assurance Maladie de SAINT-ETIENNE est appelante d'un jugement en date du 7 mai 2007 du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de SAINT-ETIENNE qui a déclaré l'OPAC

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2303690_20231211

Administratif

11 décembre 2023

11 décembre 2023

Par un mémoire enregistré le 4 décembre 2023, Mme B déclare se désister purement et simplement de sa requête, le centre hospitalier universitaire de Saint Etienne ayant reconnu l'imputabilité au service

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2100404_20220906

Administratif

6 septembre 2022

6 septembre 2022

Par un mémoire enregistré le 26 août 2022 la commune de Saint Etienne Vallée Française déclare accepter le désistement visé ci-dessus. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd4abd3db21cbdd92d5e

Appel

20 janvier 2016

20 janvier 2016

Par acte d'huissier du 24 août 2012, Mme Etienette Z... épouse A...et Mme Mauricette Z... épouse Q... ont fait assigner Etienne Z... en tierce opposition à cet arrêt, devant le tribunal de grande instance

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2401690_20260323

Administratif

23 mars 2026

23 mars 2026

Par un mémoire enregistré le 17 novembre 2025, le syndicat FO du centre hospitalier universitaire de Saint Etienne déclare se désister en maintenant ses conclusions présentées au titre de l’article L.

Source officielle
TCOM

5 ème chambre B

69dc8235cdc6046d470d8209

Commerce

30 mars 2026

30 mars 2026

Guillaume MIGAUD, Avocat au Barreau du Val de Marne, D'UNE PART, ET : * La SA [X], ayant son siège social [Adresse 2], Défenderesse non représentée, non comparante, D'AUTRE PART, LE TRIBUNAL, LES FAITS

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY02410_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Par un mémoire enregistré, le 25 juin 2024, la commune de Saint-Etienne déclare accepter le désistement de la SAS Distribution Casino France mais n'entend pas renoncer dans ce cadre à sa demande au titre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8debd3db21cbdd867c9

Appel

23 mai 2003

23 mai 2003

de Trésorier du Comité d'Entreprise. 24 rue Edouard Martel 42000 SAINT-ETIENNE Instruction clôturée le 13 Mai 2003 Audience publique du 14 Mai 2003 LA TROISIÈME CHAMBRE DE LA COUR D'APPEL DE LYON, DÉBATS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c921bd3db21cbdd87576

Appel

10 janvier 2005

10 janvier 2005

Etienne Madame Y... Valérie épouse X...

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00908

Cassation

13 septembre 2023

13 septembre 2023

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2403793_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

Par une décision du 25 octobre 2023, le maire de Saint-Etienne a refusé de reconnaitre l’imputabilité au service de l’accident déclaré le 23 mars 2023 et a maintenu son arrêt de travail pour la période

Source officielle
CA

6ème Chambre

6a1a74c7cdc6046d4774c9c3

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Le point de départ du délai de prescription de l'action en annulation du contrat conclu hors établissement, fondée sur la méconnaissance par le professionnel de son obligation de faire figurer sur le contrat

Source officielle
CC

civ2

6137237bcd5801467740a588

Cassation

5 juillet 2000

5 juillet 2000

n'ayant pas qualité, son pourvoi n'est pas recevable ; PAR CES MOTIFS : Déclare IRRECEVABLE le pourvoi ; Condamne la Ville de Saint-Etienne aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

6034c189a8ab3dac9b38c889

Appel

30 septembre 2016

30 septembre 2016

Par jugement du même jour (n°14/2744), le Tribunal de grande instance Saint-Étienne a : -déclaré irrecevables les demandes dirigées contre l'Association CFA CIASEM et ses organes, - déclaré irrecevables

Source officielle

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