, but only eleven of the remaining blank ballots were indicated as “unused” and formally “cancelled”, with no explanation as to what happened to the remaining more than 700 blank ballots).

Palma, domiciliée [...] , 15°/ Mme Paula AAAAA..., domiciliée [...] 16°/ Mme Lorena DDDDDDDDDDDDDDDDDDDDD... , domiciliée [...] , 17°/ Mme Evelyn EETüv , domiciliée [...] , 18°/ Mme BBBBB...

La réunion se termine par un avis du CCE sur le livre III, seuls 4 membres décident de participer au vote, les autres refusant d'y participer, résultat du vote :-2 bulletins blancs-2 favorables ".

Le blanc n'est autorisé que sur la ligne de faitage.

Eventually he signed several blank sheets of paper.

    In any event, when identity cards have a religion box, leaving that box blank inevitably has a specific connotation.

[Date naissance 5] 1949 à [Localité 12], demeurant [Adresse 3] représentée par la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, constituée aux lieu et place de la SCP BLANC

COUR : L'affaire a été débattue le 30 Septembre 2010, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Michèle BRONGNIART, Présidente Monsieur Thierry PERROT, Conseiller Monsieur Bruno BLANC

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Michèle BRONGNIART, Président Monsieur Thierry PERROT, Conseiller Monsieur Bruno BLANC, Conseiller Greffier

It must be open to every elector in the constituency and to every candidate standing for election there to lodge an appeal.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Clotilde MAUGENDRE, Présidente, Madame Evelyne SIRE-MARIN, Présidente, Monsieur Laurent BABY, Conseiller

Madame [B] [V] épouse [OP] Demeurant [Adresse 22] [Localité 24] assignée à personne le 14 janvier 2009, n'ayant pas constitué COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Evelyne

FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 27 février 2024 RG :21/00252 [S] C/ Société [Localité 6] DELTA HABITAT Grosse délivrée le 13 OCTOBRE 2025 à : - Me NOGAREDE - Me BLANCO

POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 9] 27 janvier 2022 RG :15/00188 Association APEI D'[Localité 9] C/ URSSAF PACA Grosse délivrée le 11 janvier 2024 à : - Me BLANCO

de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVIGNON en date du 30 Mars 2021, N°19/00130 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président, Madame Evelyne

Alain XN..., demeurant ... la Blanche Herbe, 44 / de Mme Françoise XO..., demeurant ..., 45 / de Mme Béatrice XP..., demeurant ..., 46 / de Mme Christiane XQ..., demeurant ..., 47 / de Mme

Localité 4] Représentée par la SCP CARLIER-REGNIER, avoués à la Cour Assistée de Maître Anne-Sophie MOULIN, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Evelyne

    La requérante, M me Evelyn Henderson, est une ressortissante britannique, née en 1946 et résidant à Bexley.